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Extrait de la table nominative 1996

DELANEAU (Jean), sénateur (Indre-et-Loire) RI.

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 6, 8, 15, 22 février ; 5, 21, 28 mars ; 24 avril ; 2, 7, 15, 22, 23, 29 mai ; 6, 18, 24, 25 juin ; 2, 3, 22, 23, 24, 29, 31 octobre; 19, 28, 29 novembre ; 2, 5, 9, 11, 12, 17 décembre.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 15 février 1996) ; puis membre (JO Lois et décrets du 22 février 1996). Membre titulaire du Conseil national de la cinématographie. Membre titulaire du Comité de l'éthique du loto sportif.

Membre titulaire de la Commission consultative des droits de l'homme.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

2 (JO Débats du 7 juin 1996) (p. 3334) - Ministère : Economie - Réforme fiscale - Réponse le 7 juin 1996 (p. 3335) - Fiscalité

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance

- Convocation du Parlement en Congrès - (8 février 1996) (p. 528).

- Projet de loi relatif aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités locales [n° 0171 (95-96)] - (8 février 1996) - Sur l'ensemble Remerciements et félicitations.

- Rappel au règlement - (7 mai 1996) (p. 2399) : intervient sur le rappel au règlement de Mme Danielle Bidard-Reydet, protestant contre la réception du roi Hassan II du Maroc, dans la salle des séances de l'Assemblée nationale.

- Projet de loi relatif à la détention provisoire [n° 0330 (95-96)] - (29 mai 1996) - Avant l'art. 1er : règlement du Sénat. Refuse la parole à M. Michel Dreyfus-Schmidt qui souhaite s'exprimer sur l'amendement n° 27 (autorisation de délivrer aux parties des copies du dossier d'instruction), précédemment réservé.

- Rappel au règlement - (18 juin 1996) (p. 3835) : intervient sur le rappel au règlement de M. Emmanuel Hamel. Problème de concomitance entre séance publique et réunions des commissions souligné, dans son allocution, par M. le Président du Sénat.

- Rappel au règlement - (18 juin 1996) (p. 3834) : intervient sur le rappel au règlement de M. Daniel Millaud. Fera part au Bureau de son observation. Absence de quorum au Sénat.

- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Malte - (25 juin 1996) (p. 4189).

- Décès d'Alain Poher, ancien président du Sénat - (9 décembre 1996) (p. 6982) : décès de M. Alain Poher, ancien président du Sénat. Le Sénat s'associe tout entier au deuil de sa famille et de ses proches.

- En qualité de sénateur

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire et statutaire [n° 158 (95-96)] - (14 février 1996) - Art. 1er (coopération internationale en matière médicale) (p. 671, 672) : situation dans les hôpitaux généraux. Exemple d'un cas particulier.

- Projet de loi portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives 93/83 du Conseil des communautés européennes du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble et 93/98 du Conseil des communautés européennes du 29 octobre 1993 relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins [n° 0264 (94-95)] - (5 mars 1996) - Art. 2 (gestion collective obligatoire des droits de distribution câblée des oeuvres télédiffusées à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne - médiateurs) (p. 1021, 1023): sur l'amendement n° 2 de la commission (nouvelle rédaction), soutient les sous-amendements de M. Michel Pelchat, n° 32, n° 39, n° 33 et n° 34. Soutient l'amendement n° 31 du même auteur (délai de réclamation des droits de retransmission par l'ayant-droit non membre d'une société de gestion collective). - Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)] Articles non rattachés : - Suite de la discussion - (10 décembre 1996) - Après l'art. 81 (p. 7149) : se déclare favorable à l'amendement n° 11-99 de M. Charles Revet (prise en compte dans les bases d'imposition d'un établissement des biens et services ou de personnes mis à sa disposition par les entreprises qui le contrôlent directement ou indirectement ou encore d'entreprises qu'il contrôle directement ou indirectement). Possibilité de connaître les montages inter-entreprises.