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Extrait de la table nominative 1998

DELANEAU (Jean), sénateur (Indre-et-Loire) RI.

Vice-président du Sénat jusqu'au 30 septembre 1998 ; a présidé les séances des 14, 20 janvier ; 26 février ; 3, 5, 24 mars ; 7 avril ; 7, 19, 26 mai ; 3, 10, 16, 18, 25, 30 juin 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; puis membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis président (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).

Membre titulaire du Conseil national de la cinématographie.

Membre titulaire du Comité de l'éthique du loto sportif.

Membre titulaire de la Commission consultative des droits de l'homme.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (17 novembre 1998).

DÉPÔTS

Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements [n° 0250 (97-98)] (27 janvier 1998) - Economie sociale.

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance - Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural - Troisième lecture [n° 0498 (97-98)] - (25 juin 1998) Hommage à M. Alain Pluchet, rapporteur de la commission des affaires économiques, qui arrive au terme de son mandat et a décidé de ne pas solliciter le renouvellement de celui-ci auprès des électeurs.

- En qualité de sénateur - Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements [n° 0250 (97-98)] - (5 mars 1998) - Discussion générale (p. 1215, 1217) : Fonds d'urgence social. Budget des conseils généraux. Difficultés des jeunes non bénéficiaires du RMI à cause du critère d'âge. Futur projet de loi de lutte contre les exclusions. Réactivation des dépenses passives. Actions dites d'insertion. Utilisation des crédits reportés. Souhaite l'adoption de cette proposition de loi en attendant l'application des textes du Gouvernement.

- Question orale avec débat : conséquences de l'Accord multilatéral sur l'investissement - (23 avril 1998) (p. 1824, 1826) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Adrien Gouteyron.

- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions - Nouvelle lecture [n° 0542 (97-98)] - (8 juillet 1998) - Art. 78 bis (élévation de la lutte contre l'illettrisme au rang de priorité nationale) (p. 3730) : se déclare favorable à l'amendement n° 72 de M. Philippe Darniche (détection et prévention des troubles spécifiques du langage écrit et oral et sensibilisation des familles à ces difficultés) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3738) : caractère urgent de la lutte contre l'exclusion. Création du Fonds d'urgence sociale. Collaboration entre le Gouvernement et le Sénat. Votera ce projet de loi.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 [n° 0050 (98-99)] - (12 novembre 1998) - Président de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Charles Descours, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie - Discussion générale (p. 4372, 4373) : équilibres financiers généraux. Fragilité de l'équilibre des comptes sociaux : prévisions économiques, surcroît de recettes, absence d'assainissement des branches. Absence de cohérence des propositions du projet de loi. Réforme de l'assiette des cotisations patronales. Caractère fondamental du principe de la compensation intégrale aux régimes de sécurité sociale des exonérations de charges sociales. (p. 4374, 4376) : origine de l'alimentation du fonds de réserve pour les retraites. Création par la commission des affaires sociales d'un groupe de travail chargé de proposer une amélioration de la présentation des lois de financement. Situation de l'assurance maladie. Dérapage des dépenses d'assurance maladie en 1998. Mesures touchant les chirurgiens-dentistes, les radiologues et l'industrie pharmaceutique. Situation des établissements hospitaliers. Autorisations de programme du fonds d'aide aux investissements de restructuration hospitalière. Fin de toute politique conventionnelle du médicament. Situation des médecins libéraux. Proposition d'institution d'un mécanisme de maîtrise des dépenses. Nécessaire association des médecins à la maîtrise des dépenses. Proposition par la commission des affaires sociales de nombreux amendements. (p. 4411) : concertation avec les caisses. Récupération du dérapage touchant les radiologues - Demande de réserve (p. 4418) : demande la réserve de l'article 1er et du rapport annexé jusqu'après le vote de l'article 36.

- Suite de la discussion - (17 novembre 1998) - Président de la commission des affaires sociales - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4559) : amélioration du texte issu des délibérations du Sénat. Accord sur les objectifs mais divergence sur les moyens d'y parvenir.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (24 novembre 1998) - Président de la commission des affaires sociales - Après l'art. 29 (par priorité) (p. 4908) : intervient sur l'amendement n° I-127 de Mme Marie-Claude Beaudeau (suppression des prélèvements de surcompensation sur la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL). Préoccupation de la commission des affaires sociales. Situation de la CNRACL.

Deuxième partie :

Anciens combattants - (30 novembre 1998) - Président de la commission des affaires sociales - Examen des crédits - Art. 75 (attribution automatique de l'allocation de remplacement pour l'emploi aux salariés anciens combattants cessant leur activité) (p. 5440) : portée limitée du dispositif de l'attribution automatique de l'allocation de remplacement pour l'emploi : petit nombre de bénéficiaires. Déclare s'abstenir sur l'amendement de suppression n° II-39 de la commission - Art. 76 (relèvement du plafond donnant lieu à majoration de la retraite mutualiste du combattant) (p. 5441) : position favorable de la commission des affaires sociales sur cet article. Crédits budgétaires non consommés. Souhaite une augmentation de la majoration proposée de la retraite mutualiste du combattant.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Nouvelle lecture [n° 0089 (98-99)] - (2 décembre 1998) - Président de la commission des affaires sociales - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5602, 5603) : procédure d'examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Commission mixte paritaire. Avenir des lois de financement de la sécurité sociale. Souhait d'un dépôt éventuel d'un projet de loi rectificatif en cours d'année. Projet de loi de finances pour 1999 (suite)

Articles non rattachés :

- Suite de la discussion - (8 décembre 1998) - Président de la commission des affaires sociales - Après l'art. 74 bis (p. 6150) : s'abstiendra lors du vote sur l'amendement n° II-161 de Mme Marie-Claude Beaudeau (détermination par les collectivités locales des taux des différents impôts locaux) - Après l'art. 74 quater (p. 6153) : se déclare favorable à l'amendement n° 11-134 de la commission (modification de la périodicité et du contenu du rapport déposé par le Gouvernement sur les rémunérations de la fonction publique afin d'y inclure les pensions de retraite). Rapport de M. Charpin, commissaire général au Plan.

- Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage - Deuxième lecture [n° 0075 (98-99)] - (22 décembre 1998) - Président de la commission des affaires sociales - Art. 3 bis (déclaration nominale obligatoire des cas présumés de dopage) (p. 6668) : se déclare favorable aux sous-amendements n° 49 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (obligation pour le médecin de surseoir à la délivrance du certificat médical en cas de doute) et n° 38 de M. James Bordas (déclaration non nominative en cas de constatation des symptômes de dopage à l'antenne médicale de lutte contre le dopage) déposés sur l'amendement n° 7 de la commission (obligation pour le médecin consulté en vue de la délivrance d'un certificat à la pratique sportive ou à la compétition de refuser ce certificat s'il constate des symptômes de dopage) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6687) : nécessité d'améliorer le texte sur quelques points. Avec le groupe des Républicains et Indépendants votera ce texte.