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Extrait de la table nominative 1996

DELANOË (Bertrand), sénateur (Paris) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 15 février 1996).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 426 (95-96)] , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part. [n° 0444 (95-96)] (19 juin 1996) - Traités et conventions.

Proposition de loi, déposée avec MM. Claude Estier, Michel Charzat et Mme Danièle Pourtaud, tendant à améliorer la qualité de l'air par le remboursement à tout propriétaire de taxi du coût d'achat et d'installation de l'équipement permettant à leur véhicule de fonctionner au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel véhicules [n° 0489 (95-96)] (11 juillet 1996) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 juin 1996) - Environnement.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, avec M. Maurice Lombard, à la suite d'une mission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens du 25 au 29 novembre 1996 [n° 0159 (96-97)] (18 décembre 1996) - Israël.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

7 (JO Débats du 2 février 1996) (p. 365) - Ministère : Premier ministre - Accès aux soins des étrangers en situation irrégulière - Réponse le 2 février 1996 (p. 366) - Etrangers

6 (JO Débats du 7 juin 1996) (p. 3338) - Ministère : Justice - Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris - Réponse le 7 juin 1996 (p. 3338) - Justice

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur la politique de défense, suivie d'un débat - (26 mars 1996) (p. 1748, 1751) : politique de défense de la France. Actions extérieures. Situation de la Russie. Changements de la stratégie internationale. Dégradation de l'environnement. Constitution d'"empires du crime". Prolifération nucléaire, balistique ou chimique. Phénomène de dissémination due à l'éclatement de l'Union soviétique. Développement de l'OTAN. Rôle des Etats-Unis. Réforme de la structure et du format des forces armées. Professionnalisation. Défense européenne. Domaine spatial. Avion de transport futur, ATF. Industrie de défense. Emplois. Devenir du service national.

- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 [n° 0415 (95-96)] - (19 juin 1996) - Discussion générale (p. 3977, 3980) : abandon de la loi de programmation militaire votée en 1994. Silence de l'exécutif sur la décision française de siéger au sein du comité militaire de l'OTAN. Caractère illusoire des concessions faites par les Etats-Unis à l'identité européenne de défense. Mise en conformité de notre défense aux standards de l'OTAN et dépendance accrue à l'égard de nos alliés. Augmentation des dépenses de fonctionnement au détriment des crédits d'investissement. Moyens consacrés à l'information et aux renseignements. Développement des technologies de l'espace. Reconfiguration de notre défense nucléaire pour des raisons essentiellement budgétaires. Mauvaise appréciation de la situation à l'Est. Priorité donnée aux forces de projection et insuffisance paradoxale de leurs moyens. Question sur les avions de transport. Question sur la continuité opérationnelle du groupe Aéronaval. Question sur le nombre d'hélicoptères commandés par la défense. Agressivité commerciale des Etats-Unis. Hypothèque mise sur les possibilités d'exportation du Rafale. Répercussion des baisses de commandes sur l'industrie de l'armement. Désorganisation programmée de notre défense. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte.

- Suite de la discussion - (20 juin 1996) - Art. 1er (approbation du rapport annexé sur les orientations de la politique de défense) (p. 4047) : se déclare opposé à l'amendement n° 11 de M. Jean-Luc Bécart (emploi des forces armées réservé exclusivement à la défense de nos seuls intérêts nationaux).

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part [n° 0426 (95-96)] - (27 juin 1996) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 4317) : conférence euro-méditerranéenne de Barcelone. Effets perturbateurs possibles de cet accord pour la Tunisie. Atouts de l'économie tunisienne. Dimension politique de l'accord. Situation de la femme en Tunisie. Propose au Sénat d'adopter ce projet de loi.

- Déclaration du Gouvernement sur la défense, suivie d'un débat - (23 octobre 1996) (p. 4970, 4972): géopolitique de l'Europe. Réintégration de l'OTAN. Hégémonie américaine sans prise en compte actuelle d'une identité européenne de défense. Face à la restructuration de l'appareil industriel américain, nécessaire constitution d'une industrie européenne de défense. Commandement des forces en Méditerranée. Incapacité des Européens de monter des opérations autonomes. Dégradation des relations franco-allemandes. Conséquences de la professionnalisation en termes d'effectifs et d'équipements. Perte de crédibilité d'une politique de défense française et européenne.

- Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie - Deuxième lecture [n° 0435 (95-96)] - (24 octobre 1996) - Discussion générale (p. 5003) : santé publique et lutte contre les pollutions. Principe du "pollueur-payeur". (p. 5004) : prévention souhaitable en milieu scolaire : visite annuelle obligatoire, information et mesure de la pollution. Mise en oeuvre des conditions d'un développement du carburant propre notamment en favorisant l'équipement au GPL des taxis.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Défense

- (4 décembre 1996) (p. 6607, 6609) : baisse des crédits d'équipement. Avenir des interventions extérieures. Coopération marine européenne. Deuxième porte-avions nucléaire. Participation allemande aux programmes spatiaux. Organisation du Traité de l'Atlantique-Nord, OTAN. Union de l'Europe occidentale, UEO. Privatisation de l'entreprise Thomson. Le groupe socialiste votera contre ce projet de budget.