Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1887

MARCERE (de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion en seconde délibération de la proposition de loi sur la naturalisation [3 février] (A., p. 83 ; J.O., c.r., p. 83). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1887. Présente un amendement tendant à augmenter de 35.000 fr. le traitement des fonctionnaires administratifs du Ministère de l'Intérieur (sous-préfets). L'amendement est adopté [23 février] (A., p. 246 ; J.O., c.r., p. 246). - Rapporteur de la Commission relative aux projets de lois portant approbation des traités et convention conclus entre la France et la République Dominicaine (J.O., p. 1510 ; F. 34). - Dépose et donne lecture du rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la double déclaration signée les 15 janvier et 31 mai 1886, entre la France et la Belgique, d'une part, et entre la France et le grand-duché du Luxembourg, d'autre part, à l'effet de modifier l'article 69 du traité de Courtrai, du 28 mars 1820. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 avril] (A., p. 528 ; J.O., c.r., p. 528 ; an., p. 582 ; I. 223). - Demande un congé [10 mai] (J.O., p. 558). - Dépose les rapports sur trois projets de lois portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation passés entre la France et la République Dominicaine [2 juin] (A., p. 603 ; J.O., c.r., p. 603 ; an., p. 619 ; I. 278). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à l'élection du Conseil général de la Seine [7 juillet] (A., p. 746 ; J.O., c.r., p. 746), - Membre de Commissions (F. 32, 35, 51 ; J.O., p. 1439, 1552, 2678).

MARCÈRE (de). Inamovible. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 octobre] (A., p. 3 ; J.O., c.r., p. 834). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de régler les rapports des Compagnies de chemins de fer avec leurs agents commissionnés [15 novembre] (A., p. 95 ; J.O., c.r., p. 926). - A la suite de la déclaration du Gouvernement faite par M. le Ministre de la Marine, demande si le Ministère conserve ses fonctions et s'il est en mesure de donner au Parlement la garantie de l'ordre et des libertés constitutionnelles [1er décembre] (A., p. 139 ; J.O., c.r., p. 965). - Membre d'une Commission (F. 23 ; J.O., p. 5448.)