DIA (M. MAMADOU) [Sénégal].

Est nommé membre de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [31 mai 1949] (p. 1292).

Dépôt législatif:

Proposition de loi tendant à modifier, en faveur des étudiants de l'Union française, l'âge limite fixé par la loi n° 48-1473 du 23 septembre 1918 étendant aux étudiants les assurances sociales [27 juillet 1949] (I. n° 706).

Questions orales:

M. Mamadou Dia expose à M. le ministre de la France d'outre-mer que depuis quatre mois et, singulièrement à l'occasion ou à la suite des élections complémentaires du 20 mars et du 10 avril, au conseil général, le gouverneur titulaire du Sénégal, procède à des mutations de fonctionnaires paraissant revêtir un caractère de brimades politiques, et demande quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à de semblables mesures et assurer, d'une manière effective, la liberté d'opinion des fonctionnaires [28 juin 1949] (n° 68.- Retrait [6 juillet 1949]. - M. Dia Mamadou demande à M. le ministre de la France d'outre-mer quelles mesures il compte prendre pour annuler les dispositions raciales qui sont impliquées dans le texte des décrets du 15 avril 1949 portant réglementation des soldes et indemnités des fonctionnaires. des cadres régis par décret [30 juin 1949]. - Retrait d'office [13 octobre 1949].

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [7 juillet 1949], France d'outre-mer. - Discussion générale (p. 1784 et suiv.). Discussion des chapitres. Chap. 352: son amendement relatif aux primes d'alimentation (p. 1799). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Durand-Réville relative à la politique économique des départements et territoires d'outre-mer [19 juillet 1949] (p. 2064).