DILIGENT (M. ANDRÉ) [NORD].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [11 octobre 1967].
Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'O. R. T. F. [19 décembre 1967].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle [29 juin 1967] (n° 341).
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur sa proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle [12 décembre 1967] (n° 76).
Questions orales :
M. André Diligent expose à M. le secrétaire d'Etat aux affaires sociales, chargé des problèmes de l'emploi, qu'il semble qu'on ne puisse pas avoir une idée exacte de la situation de l'emploi dans une région donnée, en se basant uniquement sur les statistiques des chômeurs secourus par les Assedic. De même, il ne semble pas que les statistiques publiées par les services du travail et de la main-d'oeuvre soient suffisamment complètes. Enfin, la situation de l'emploi s'apprécie aussi en fonction de la durée hebdomadaire moyenne du travail. En fait, en dehors des secteurs industriels, les statistiques font défaut, sauf à l'époque des recensements. Dans ces conditions, il lui demande s'il ne conviendrait pas, dans l'hypothèse où les renseignements officiels continueraient d'être fragmentaires, de confier aux directions régionales de l'I. N. S. E. E. la charge d'établir chaque année, voire même de semestre en semestre, la situation de l'emploi dans la région de leur ressort [25 mai 1967] (n° 791). - Réponse [13 juin 1967] (p. 630, 631).
M. André Diligent expose à M. le ministre des affaires sociales que la détérioration de la situation économique et sociale de la région du Nord s'aggrave régulièrement ; que notamment, dans le bassin minier des Houillères du Nord et du Pas-de-Calais, faute de l'organisation à ce jour d'un marché européen de l'énergie, comme l'a souhaité la Haute Autorité de la C. E. C. A., et faute également d'une véritable politique énergétique nationale, on observe une récession continue, mal contrôlée et accélérée au gré des aléas de la conjoncture ; que dans le bassin de la Sambre, compte tenu des suppressions d'emplois enregistrées déjà en 1965 et 1965, de celles qui sont envisagées d'ici la fin de 1967, les fermetures d'usines auront entraîné en trois ans la disparition de 4.000 emplois, soit près de 10 p. 100 du total des emplois existants ; que dans l'industrie textile à Lille-Roubaix-Tourcoing, selon les prévisions les moins pessimistes, en raison même de l'accroissement de la productivité, il faut s'attendre à une diminution du nombre d'emplois de l'ordre de 1 p. 100 par an ; que sans doute la décision, annoncée déjà à différentes reprises, de classer en zone Il ou en zone III de nouveaux secteurs de cette région est hautement souhaitable mais ne sera pas suffisante en elle-même et doit en sus s'accompagner d'une analyse exacte de la situation de l'emploi. Dans ces conditions, il lui demande : 1° le nombre, à ce jour, de chômeurs complets tant dans le département du Nord que dans celui -du Pas-de-Calais, compte tenu du nombre de jeunes à la recherche d'emplois et non retenus dans les statistiques officielles ni pris en charge par les Assedic ; 2° le nombre de chômeurs partiels dans ces mêmes départements et la durée hebdomadaire du travail à ce jour par rapport aux mois correspondants des années 1965 et 1966 ; 3° le nombre d'emplois créés dans la région du Nord et du Pas-de-Calais depuis 1960 grâce à l'aide effective des pouvoirs publics ; 4° les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir dans cette région un niveau d'emplois suffisant et les moyens efficaces envisagés pour que soient enfin réalisées les implantations d'industries nouvelles à qualification professionnelle élevée, indispensables à cette région [25 mai 1967] (n° 792). - Réponse [13 juin 1967] (p. 631, 632, 633).
M. André Diligent expose à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du Plan et de l'aménagement du territoire que dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire, la construction des métropoles d'équilibre apparaît comme un élément fondamental. La métropole du Nord, quant à elle, ne se fera pas sans un effort gigantesque de restructuration urbaine. Les centres des villes principales qui la composent sont actuellement occupés en grande partie par des établissements industriels vétustes sur le plan immobilier. Toute restructuration suppose donc au préalable le transfert de ces établissements dans des zones équipées pour les recevoir. Une procédure de « transferts industriels pour raison d'urbanisation » à caractère nouveau est donc à créer. Elle devrait permettre soit le recours" à des emprunts à très long terme, soit le recours au circuit financier privé avec bonifications servies par l'Etat ou primes à la reconstruction des bâtiments industriels transférés. Dans ces conditions, il lui demande quelles sont les études qui ont déjà été entreprises dans ce domaine et quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour résoudre ce problème, [25 mai 1967] (n° 793). - Réponse [13 juin 1867] (p. 633, 634).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la répression des délits de diffamation et d'injure en matière d'émissions radiodiffusées et télévisées et à l'organisation de l'exercice du droit de réponse [8 juin 1967]. - Discussion générale (p. 609). - Est entendu lors de la réponse de M. Bettencourt, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, à ses questions orales n os 791, 792 et 793 (cf. supra) [13 juin 1967] (p. 631, 632, 633, 634). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [28 novembre 1967]. - INFORMATION. - OFFICE DE LA RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur les aspects juridiques et politiques que poserait l'introduction de la publicité à la télévision (p. 1897 à 1900). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires culturelles, dans la discussion de sa- proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'Office de radiodiffusion-télévision française [14 décembre 1967] (p. 2343).