DILIGENT (André), sénateur du Nord (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse.
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la liberté de communication (12 juin 1986).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de communication (8 août 1986).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant la loi n° 86-897 du 1 er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (21 octobre 1986).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la liberté de communication [ n° 402 (85-86)] - Suite de la discussion - (26 juin 1986) - Discussion générale (p. 2003) : mutation du paysage audiovisuel français - Prise en compte des nouvelles contraintes techniques (diffusion hertzienne, réseaux câblés) et financières (redevance, ressources publicitaires) - Disparition du monopole en raison de la pléthore des moyens techniques - Désengagement de l'Etat - Rend hommage à la Haute Autorité de la communication audiovisuelle - (p. 2004) : composition et pouvoirs de la Commission nationale de la communication et des libertés, CNCL - Privatisation de TF1 - Administration de cette chaîne de télévision pendant la période transitoire - Dans l'optique de la décentralisation, aurait préféré la privatisation de FR3 - Equilibre des médias - Ressources publicitaires de la presse écrite - (p. 2005) : sauvegarde du pluralisme des médias français - Rapport Vedel, relatif aux concentrations- Dangers des monopoles multimédias - Charte rédactionnelle propre à toute entreprise de communication - Privatisation de TF1 - Favorable à l'adoption de ce projet de loi.
Suite de la discussion - (2 juillet 1986) - Art. 4 (p. 2196, '2197) : sur l'amendement n° 119 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (composition de la CNCL), soutient le sous-amendement n° 252 de M. Pierre Vallon.
Suite de la discussion - (15 juillet 1986) - Art. 61 (p. 2798, 2799) : privatisation de TF1 - Actionnariat des salariés- Création par une majorité de journalistes de TF1 d'une société de rédacteurs - Participation de cette société à la souscription du capital réservé au personnel.
Suite de la discussion - (21 juillet 1986) - Art. 49 (p. 3140) : son amendement n° 264 : nomination des présidents des sociétés nationales de programme ; adopté lors du vote unique sur les articles 64 à 107 (24 juillet 1986) (p. 3271)- (p. 3143) : se déclare défavorable à l'amendement n° 658 de M. André Méric, sur le même objet - Radio France Internationale, RFI, et Voix de l'Amérique.
Suite de la discussion - (22 juillet 1986) - Art. 51 (p. 3165) : importance de l'avenir de l'Institut national de l'audiovisuel, INA - Institut né d'une intervention de la commission des finances du Sénat en 1974 - Conservation des archives - Disparition des chefs-d'oeuvre français du cinéma dans les années 1925 à 1940 - Hommage à M. Henri Langlois pour son action en faveur du cinéma français.
- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [ n ° 496 (85-86)] - (12 août 1986) - Discussion générale (p. 3822, 3823) : Commission nationale de la communication et des libertés, CNCL - Modalités de désignation du président de Radio-France internationale, RFI - Maintien du conseil d'administration de TF 1 jusqu'à sa privatisation- Presse écrite et abus de position dominante - Concurrence- Equilibre entre les secteurs public et privé et entre les différents médias - Concentrations - Publicité - Audiovisuel et dimension européenne - Recours des partis politiques aux différents médias pour leur propagande - Publicité privée et disparition de la Régie française de publicité, RFP - Financement des formations politiques - Modalités d'organisation des campagnes électorales.
- Projet de loi complétant la loi n° 86-897 du 1 er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et la loi n° 86 -1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [ n° 7 (86-87)] - (21 octobre 1986) - Discussion générale (p. 3970, 3971) : importance des ressources publicitaires pour les médias - Insuffisance du projet initial en matière de défense du pluralisme - Difficulté de concilier la nécessité de garantir le pluralisme et celle de constituer des groupes suffisamment compétitifs - Confiance dans la jurisprudence de la CNCL pour le respect du pluralisme - Création d'un observatoire du marché publicitaire - Assouplissement du plafond des recettes publicitaires du secteur public - Ponction des chaînes de télévision, privées de la redevance, sur le marché publicitaire - (p. 3972) : dimension internationale des problèmes de communication : nécessité d'harmoniser les législations européennes.
- Projet de loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux [ n °476 (85-86)] - Suite de la discussion - (5 novembre 1986) - Art. 24 (p. 4346) : son amendement n° 353, soutenu par M. Bernard Laurent : composition de la commission départementale de conciliation ; retiré - Art. 41 (p. 4380) : son amendement n° 366, soutenu par M. Jean Huchon : caractère obligatoire des accords collectifs locaux ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1987 [ n° 66 (86-87)].
Deuxième partie :
Economie, finances et privatisation - III - Commerce, artisanat et services - (24 novembre 1986) (p. 5144) : problème des crédits d'aide aux zones sensibles - Rappelle la rénovation de quartiers urbains où commerçants et artisans ont besoin d'aides pour franchir un cap difficile - Disparition d'usines en plein centre ville - (p. 5145): réclame l'équité pour les commerçants et l'égalité des chances avec les autres secteurs économiques.
Services financiers - Commerce extérieur - (27 novembre 1986) (p. 5330, 5331) : caractère improvisé et non professionnel de la politique de prospection de marchés au travers d'organismes multiples - Préconise l'installation de centres régionaux de commerce international ultra-modernes et bénéficiant des nouvelles technologies de la communication et de la télécommunication - Votera les crédits proposés.
Industrie et tourisme - I - Industrie - (5 décembre 1986) (p. 5730) : interroge le Gouvernement sur la politique suivie en matière de zones d'emploi - (p. 5731) : problème de l'agglomération de Roubaix-Tourcoing - Politique en matière de gestion des entreprises nationalisées; affaire Stein-industries - Libéralisme.