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Extrait de la table nominative 1988

DILIGENT (André), sénateur du Nord (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (8 décembre 1988).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à instituer un revenu minimum d'existence tenant compte des charges familiales et de logement [280 (87-88)] (18 mai 1988 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 2 avril 1988) - Pauvreté.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2795) - Ministère : Justice - Lenteurs de la justice - Justice.

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique [227 (87-88)] - (11 février 1988) - Discussion générale (commune avec le projet n° 228) (p. 43) : rappelle son cri d'alarme, lors de la discussion de la loi du 30 septembre 1986 sur l'audiovisuel, à propos de la proposition d'introduction de la publicité à la télévision - Exprime sa satisfaction de la qualité du débat sur le texte en projet à l'Assemblée nationale - 49ème proposition de M. François Mitterrand, candidat à l'élection du Président de la République en 1981, sur la moralisation de la vie politique- Regrette les conditions d'examen de ce texte sous la pression de récentes affaires et de la proximité de l'élection présidentielle - (p. 44) : dispositif prévoyant la vérification du patrimoine des élus : incitation à la suspicion et réveil possible d'un climat d'anti-parlementarisme ; possibilité de dissimulation et efficacité meilleure des moyens juridiques et fiscaux existants - Nécessité d'organiser clairement le financement des partis politiques afin de faire cesser des pratiques inacceptables comme les prélèvements sur les marchés passés par les collectivités locales - Place des partis politiques dans la vie publique; Constitution de 1958- Consensus sur la nécessité d'un financement public modéré - (p. 45) : financement privé ; article 238 bis-1 du code général des impôts autorisant les entreprises à déduire dans la limite de 2 % de leur chiffre d'affaires les versements effectués au profit d'organismes d'intérêt général ; se déclare favorable à l'extension de cette mesure aux dons faits aux partis politiques - Proposition de loi déposée en 1978 à l'Assemblée nationale par les membres du groupe socialiste - Réglementation du financement des partis, préalable nécessaire à la sanction des détournements de fonds au profit de formations politiques - Demande un strict plafonnement des dépenses électorales; corrélation entre la débauche des dépenses électorales et l'appauvrissement du débat politique ; affirme l'opposition du groupe centriste à l'introduction de la publicité politique à la télévision- (p. 46) : se déclare favorable à l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique [228 (87-88)] - (11 février 1988) - Discussion générale (commune avec le projet n° 227) (p. 43 à 46).

- Projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion [30 (88-89)] - (2 novembre 1988) - Discussion générale (p. 719, 720) : difficultés prévisibles de mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion, RMI, et risque d'effets pervers- Insertion sociale préalable à toute insertion professionnelle - Ravages de la pauvreté dans certaines cités du Nord ou de l'Est frappées par la crise économique - Demande l'utilisation des outils d'insertion locaux déjà existants ; action de la Commission nationale de développement social des quartiers fondée en 1981 par M, Hubert Dubedout; naissance d'un militantisme de type nouveau - Vote de ce projet de loi par le groupe de l'Union centriste.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [52 (88-89)] - (15 novembre 1988) - Après l'art. 6 (p. 1064) : son amendement n° 41, soutenu par M. Jean Madelain : obligation pour les entreprises d'assurer la perte financière encourue par leur personnel, à l'occasion des sinistres aboutissant à l'invocation du cas de force majeure ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Communication et information - (8 décembre 1988) - Examen des crédits - Art. 52 (p. 2470) : gestion de l'Institut national de l'audiovisuel, INA - Rappelle la décision des précédents gouvernements de créer un centre international de la communication à Roubaix - Ouverture de ce centre paralysée par la mauvaise volonté de l'INA - Suppression en 1986 du Carrefour international de la communication, Cicom, de la Défense - Dénonce l'attitude scandaleuse de l'administration en ce qui concerne l'attribution du mobilier et du matériel sophistiqué destinés au centre de Roubaix.