Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1989

DILIGENT (André), sénateur du Nord (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Est élu juge titulaire de la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 27 octobre 1989).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement de la danse (27 juin 1989).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (27 juin 1989).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur l'éducation (29 juin 1989).

DÉPÔTS

- Proposition de loi, déposée avec M. Jean Madelain, sur l'assurance obligatoire, visant à prévoir le paiement des indemnités de préavis et des indemnités de licenciement dont peuvent bénéficier les salariés en cas de destruction de l'entreprise par un incendie dû à une cause accidentelle constituant cas de force majeure [n°96 (89-90)] (6 décembre 1989) - Assurances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 122 (JO Débats du 11 octobre 1989) (p. 2499) - Ministère: Aménagement du territoire - Situation de l'emploi dans l'agglomération de Roubaix-Tourcoing (Nord)- (Réponse: JO Débats du 21 octobre 1989) (p. 2671)- Emploi.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France [n° 351 (88-89)] - Suite de la discussion- (21 juin 1989) - Discussion générale (p. 1707) : fait part de son expérience en tant que maire de Roubaix - Irréalisme de certaines dispositions de la loi Pasqua de 1986 ; absurdité de la situation des étrangers n'ayant pas obtenu de titre de séjour mais ne pouvant être expulsés - (p. 1708) : absence de concertation suffisante pour l'élaboration de ce projet de loi ; rappelle sa participation aux travaux préparatoires au rapport élaboré dans le cadre du commissariat au Plan sous la conduite de M. Stéphane Hessel, ainsi que le travail efficace mené par la commission du code de la nationalité- Importance du nombre de personnes de culture étrangère en France; problème de l'avenir du statut de l'Islam- Nécessité de mettre en place une véritable politique globale d'insertion des étrangers - Bilan positif de la loi de 1981 sur les associations étrangères - (p. 1709): importance du rôle d'insertion de la vie associative - Souhaite le développement de la solidarité intercommunale en matière de logement social pour éviter la constitution de ghettos.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'industrie textile [n° 443 (88-89)] - (30 juin 1989) (p. 2191, 2192) : perte d'emplois dans le secteur du textile et de l'habillement : exemple de la région de Roubaix-Tourcoing - Textile et haute technologie - Situation de l'Ecole nationale des arts et industries textiles, à Roubaix- Demande la construction du nouveau bâtiment du lycée technique d'Etat des arts appliqués textiles, ayant fait l'objet d'un contrat de plan Etat-région.

- Projet de loi relatif à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques [n° 5 (89-90)] - (14 novembre 1989) - Discussion générale (commune avec le projet n° 6) (p. 3271) : espère l'apparition d'un consensus sur ces textes discutés en dehors de toute période électorale - (p. 3272) : bien-fondé, pour le respect de la démocratie, d'une réglementation du financement des activités politiques - Souci de réalisme de ces textes ; autorisation du financement des partis politiques par les personnes morales et principe de la déductibilité fiscale de leurs dons- Regrette l'absence d'un bilan de l'application des lois du 11 mars 1988 et d'une réflexion globale relative aux élections et aux modes de scrutin - Modalités de la mise en oeuvre de la transparence du financement : utilité de l'introduction d'un certain anonymat des dons, difficulté d'application de la procédure de centralisation des dons - Souhaite la prise en compte de la représentation des forces politiques au Sénat pour la répartition du financement public- (p. 3273) : modalités du contrôle des chambres régionales des comptes - Réglementation des sondages.

- Projet de loi organique relatif au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés [n° 6 (89-90)] - (14 novembre 1989) - Discussion générale (commune avec le projet n° 5) - Voir intervention sous le projet n° 5 (p. 3271 à 3273).

- Projet de loi relatif à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques [n° 5 (89-90)] - Suite de la discussion - (15 novembre 1989)- Art. 1er (dispositions nouvelles tendant à réglementer les campagnes électorales) - Art. L. 52-10 du code électoral (création d'une Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) (p. 3316) : son amendement n° 50, soutenu par M. Daniel Hoeffel : ratification de la nomination des membres de cette commission par les deux chambres du Parlement ; retiré - Après l'art. L. 52-17 (p. 3319) : son amendement n° 51, soutenu par M. Xavier de Villepin : dépôt par la Commission nationale des comptes de campagne d'un rapport au Parlement après chaque élection générale ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 110 de la commission - Art. 6 (financement public des partis et groupements politiques) (p. 3329) : son amendement n° 53, soutenu par M. Xavier de Villepin : répartition de la deuxième moitié du financement public entre les partis et groupements représentés au Parlement ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 31 de la commission - Art. 9 (associations de financement d'un parti politique) - Art. 11 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 (conditions de création des associations de financement) (p. 3340): son amendement n° 55, soutenu par M. Xavier de Villepin : compétence de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pour prononcer la déchéance d'une association de financement d'un parti ; retiré - Art. 11-6 (monopole des associations de financement) (p. 3346) : son amendement de suppression n° 57, soutenu par M. Xavier de Villepin ; retiré - Après l'art. 10 (p. 3347) : son amendement n° 58, soutenu par M. Xavier de Villepin : mise en place d'une procédure contradictoire devant les chambres régionales des comptes ; adopté - Avant l'art. 14 (p. 3349) : son amendement n° 62, soutenu par M. Xavier de Villepin : répression de l'affichage politique sauvage ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)]. Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (23 novembre 1989) - Après l'art. 5 (p. 3646) : son amendement n° 1-28, soutenu par M. Xavier de Villepin : application du taux réduit de TVA au charbon à usage domestique ; adopté.

Articles non rattachés: (9 décembre 1989) - Après l'art. 58 quindecies (p. 4688) : son amendement n° 11-93 : garantie minimale d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF ; rejeté.