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Extrait de la table nominative 1996

DILIGENT (André), sénateur (Nord) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Juge titulaire de la Haute Cour de justice. Membre titulaire du conseil d'administration de France 3.

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (JO Lois et décrets du 27 juin 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (10 octobre 1996).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 3 (JO Débats du 10 mai 1996) (p. 2450) - Ministère : Culture - Situation dans l'audiovisuel - Réponse le 10 mai 1996 (p. 2450) - Audiovisuel

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités locales [n° 0171 (95-96)] - (8 février 1996) - Discussion générale (p. 535, 536) : dotation de solidarité urbaine, DSU. Critères du taux d'occupation des logements sociaux. Vote de ce projet de loi par le groupe de l'Union centriste.

- Proposition de loi relative à l'adoption [n° 0173 (95-96)] - Suite de la discussion - (24 avril 1996) - Art. 29 (par priorité) (accélération de l'admission en tant que pupille de l'Etat et retrait de l'autorité parentale - art. 61 du code de la famille et de l'aide sociale) (p. 2158, 2159): son amendement n° 80: rétablissement du délai de rétractation de trois mois; devenu sans objet. (p. 2162): preuves positives de l'application du délai de rétractation de trois mois. Intervient sur l'amendement n° 144 de M. Georges Mazars (suppression du deuxième alinéa de l'article 29 prévoyant de ramener le délai de trois mois à six semaines)- Art 7 (réduction du délai de rétractation du consentement à l'adoption - Art. 348-3 du code civil) (p. 2213): son amendement de suppression n° 79; adopté. (p. 2214): rôle du législateur.

- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville [n° 0461 (95-96)] - Suite de la discussion - (9 octobre 1996) - Art. 2 et dispositions annexées (redéfinition des zones urbaines prioritaires) (p. 4596): se déclare favorable à l'amendement n° 133 du Gouvernement (précision sur la dénomination des quartiers intéressés). Quartier le plus défavorisé de Roubaix.

- Suite de la discussion - (10 octobre 1996) - Après l'art. 26 (p. 4662): son amendement n° 71: installation et aménagement d'équipements collectifs à caractère culturel ou sportif; adopté.

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0037 (96-97)] - (31 octobre 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5295): problème des quartiers. Article 26 bis non retenu par la CMP relatif à la possibilité pour les collectivités locales de se faire rembourser, dès l'exercice en cours, par le Fonds national de compensation pour la TVA leurs dépenses réelles d'investissement à caractère culturel dans les zones franches.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion des articles de la première partie:

- Suite de la discussion - (26 novembre 1996) - Art. 13 (augmentation du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune) (p. 6012): son amendement n° I-277: plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune; adopté.

Deuxième partie:

Aménagement du territoire, ville et intégration - II - Ville et intégration

- (7 décembre 1996) - Examen des crédits - Etat .B - Titre IV (p. 6943, 6944): votera en faveur du titre IV. Pacte de relance pour la ville. Ville de Roubaix. Champ des zones franches urbaines.

Communication

- (7 décembre 1996) (p. 6908, 6909) : problème de la violence à la télévision. Intervention en 1988 de Mme Ségolène Royal sur ce sujet. Banalisation des scènes de violence. Mise en place d'une signalétique. Comité de programmes de l'ancienne ORTF. Choix des programmes.