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Extrait de la table nominative 1998

DILIGENT (André), sénateur (Nord) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Juge titulaire de la Haute Cour de justice ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 28 octobre 1998).

Membre titulaire du conseil d'administration de France 3 ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

334 (JO Débats du 21 octobre 1998) (p. 3913) - Ministère : Affaires européennes - Conditions d'utilisation des subventions du Fonds social européen - Réponse le 11 novembre 1998 (p. 4325) - Union européenne

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile - Nouvelle lecture [n° 0324 (97-98)] - (1er avril 1998) - Discussion générale (p. 1409, 1410) : qualités du rapport de M. Patrick Weil unanimement reconnues. Accord sur les dispositions humanistes et généreuses de ce texte : carte de séjour mention "vie privée et familiale", création d'une carte de séjour pour les retraités, les étudiants et les chercheurs, aménagement du regroupement familial et assouplissement du régime des visas. (p. 1411, 1413) : référence au rapport du Médiateur de la République sur la partie relative à la délivrance des visas par les services des consulats. Application effective des procédures d'expulsion. Politique globale de l'intégration. Lutte contre la formation des ghettos. Exemple de la ville de Roubaix. Réhabilitation de la notion de quartier. Emploi des immigrés. Aide des associations locales. Emotion à l'occasion de ce débat essentiel pour l'avenir de notre pays.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Nouvelle lecture [n° 0444 (97-98)] - (27 mai 1998) - Après l'art. 62 (p. 2545) : se déclare favorable à l'amendement n° 26 de M. Pierre Mauroy (validation législative du régime indemnitaire des conseillers des communautés urbaines de plus de 400 000 habitants). Exemple de la communauté urbaine de Lille.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Communication audiovisuelle - (5 décembre 1998) (p. 5917, 5919) : report de l'examen de la loi sur l'audiovisuel public. Définition d'une politique commune à l'audiovisuel public et privé. Rejet par l'Assemblée nationale d'un amendement du Sénat du 20 février 1997 instituant un comité consultatif des programmes représentatif des mouvements de télespectateurs. Création par la direction de France Télévision de comités d'orientation des programmes représentatifs des seuls professionnels de l'audiovisuel. Influence de la violence à la télévision. Plainte contre la France déposée par le commissaire européen à l'audiovisuel auprès de la commission de Bruxelles. Réduction de la publicité sur les chaînes publiques. Création d'une taxe sur le chiffre d'affaires des chaînes privées destiné au fonds de soutien de l'industrie audiovisuelle. Propose une répartition de cette taxe favorisant les petites entreprises de presse. Aide au portage. Soutien aux centres spécialisés de formation des journalistes. Besoin d'une aide publique pour l'Ecole supérieure de journalisme de Lille. Rayonnement international de cette école.