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Extrait de la table nominative 1950

DRONNE (M. RAYMOND) [Sarthe].

Est nommé membre: de la commission de la France d'outre-mer [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.).

Dépôts législatifs:

Rapport d'information fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur la mission d'enquête à Madagascar effectuée par la délégation de la commission de la France d'outre-mer [2 mai 1950 ] (J., n° 259). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement: 1° à prendre toutes les mesures utiles pour apporter une aide effective et rapide aux sinistrés du département de la Sarthe, victimes des orages; 2° à mettre à l'étude et à déposer un projet de loi d'ensemble sur les calamités publiques [25 juillet 1950] (I., n° 555).- Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 1,2 de la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946 sur la composition et l'élection de l'Assemblée de l'Union française [9 novembre 1950] (J., n° 731).

Questions orales :

M. Dronne demande à M. le ministre de l'agriculture: 1° quelles mesures il compte prendre afin d'assurer l'écoulement du reliquat de la récolte de chanvre de 1948 et de la récolte de 1949; 2° si le Gouvernement entend poursuivre un programme de développement de la culture du chanvre et, dans l'affirmative, par quels moyens (n° 101). - Réponse du Ministre le [31 janvier 1950] (p. 432, 433). - M. Dronne expose à M. le ministre des affaires étrangères que la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies du 21 novembre 1949, relative à l'intégration du Fezzan dans le futur Etat indépendant et souverain de Libye contre le sentiment des populations intéressées, soulève une légitime émotion dans toute l'Union française, et lui demande quelle attitude entend adopter le Gouvernement français à la suite de cette résolution. - Réponse avec débat [16 mars 1950] (p. 859 et suiv.). - M. Raymond Dronne expose à M. le président du Conseil que le désastre de Caobang souligne d'une manière tragique les faiblesses et les lacunes de l'action que nous poursuivons en Indochine, et lui demande quelles mesures le Gouvernement a prises et compte prendre afin de redresser la situation [21 octobre 1950].- Demande de débat. - Discussion [7 décembre 1950] (p. 3114 et suiv.).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer à la discussion du projet de loi portant ratification d'accords franco-vietnamiens, franco-cambodgiens et franco-laotiens 1er février 1950]. - Discussion générale (p. 455 et suiv.) p. 474). - Prend la parole au cours de la discussion de sa question orale n° 101 (cf. supra) [31 janvier 1950] (p. 432). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation du régime de l'émission à Madagascar [16 février 1950]. - Discussion des articles. Art. 4: Son amendement relatif à la répression de la caisse centrale de la France d'outre-mer (p. 563). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la situation internationale du Fezzan [16 mars 1950] (p. 860 et suiv.) ; en conclusion du débat dépose la proposition de résolution suivante: « Le Conseil de la République, ému par la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies du 21 novembre 1949 concernant la constitution d'un Etat indépendant de Libye, comprenant la Cyrénaïque, la Tripolitaine et le Fezzan; constatant que la constitution de cet Etat ne répond ni à l'évolution des populations ni à leurs aspirations, ni aux conditions géographiques, historiques et économiques des pays intéressés et que, en ce qui concerne le Fezzan, elle va à l'encontre de la volonté nettement exprimée de l'immense majorité de la population et des intérêts français; invite le Gouvernement à user de toute l'autorité de la France en vue d'arriver à une solution définitive qui soit conforme aux voeux des populations et aux intérêts français, notamment sur les deux points suivants: 1° le sort du Fezzan proprement dit; 2° le sort de la circonscription de Ghadamès et de la région de Ghat-Serdelès. » (p. 865). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au développement et à l'unification de l'enseignement à Madagascar [6 mars 1950]. - Discussion générale (p. 876). - Intervient sur l'ensemble du projet de loi portant organisation d'un référendum dans les établissements français de l'Inde [28 mars 1950] (p. 983). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux soldes et indemnités des fonctionnaires d'outre - mer [30 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 1er (p. 1034); explication de vote sur l'ensemble (p. 1055). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant prorogation du mandat des membres du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis [31 mars 1950]. - Discussion générale (p. 1094, 1095) ; dépose une motion tendant à doter rapidement la Côte française des Somalis d'une nouvelle assemblée territoriale (p. 1096). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [31 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 2, Etat B. GAZ DE FRANCE: observations (p. 1465); suite de la discussion [2 juin 1950]; art. 12: observations sur la politique tarifaire de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba (p. 1533). - Explique son vote sur la proposition de loi portant réglementation de l'emploi de produits d'origine végétale dans les boissons non alcooliques [6 juin 1950] (p. 1582). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à établir le statut du réfractaire [16 juin 1950]. Discussion des articles. Art. 10: son amendement rédactionnel (p. 1732). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses militaires pour 1950. Budget de l'air [22 juin 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 1025: observations sur les formalités de rengagement (p. 1832). - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat sur la question orale de M. Méric relative à la politique économique du Gouvernement [22 juin 1950] (p. 1854). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des affaires étrangères [19 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 1000: son amendement indicatif relatif à la politique française en Tunisie (p. 2037). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des travaux publics [21 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 5150: amendement de M. Chazette concernant le problème des lignes secondaires de la Société nationale des chemins de fer français (p 2116 et 2117); explique son vote sur l'ensemble (p. 2122) . - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi ouvrant des crédits supplémentaires au titre des dépenses militaires de l'exercice 1949 [2 août 1950) (p. 2425); explique son vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant extension à l'Algérie de la législation sur les accidents du travail [2 août 1950] (p. 2453). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de la France d'outre-mer pour 1950 [4 août 1950]. - Discussion générale (p. 2548 et 2551). Discussion des articles. Chap. 1300: son amendement indicatif sur l'organisation de la justice à Madagascar (p. 2558). - Intervient, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection de membres de l'Assemblée de l'Union française [4 août 1950]; procédure de discussion immédiate (p. 2563). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'assemblée représentative territoriale de la Côte française des Somalis [4 août 1950]. Discussion les articles. Art. 2: amendement de M. Ali Djamah p. 2573); Art. 5: amendement de M. Abel Durand (p. 2575): explication de vote (p. 2581). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement des services civils pour 1950 [4 août 1950]. Discussion des articles. Art. 79. Etat B: sur l'amendement de M. Durieux (p. 2626). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'aide aux victimes des calamités agricoles [4 août 1950]. Discussion des articles. Art. 4 quinquies: son amendement tendant à abroger l'interdiction légale de fabriquer des apéritifs à base d'alcool (p. 2648). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant une ristourne sur les carburants agricoles [4 août 1950]. - Discussion générale (p. 2652). Art. 3: son amendement tendant à reprendre le texte du Gouvernement favorisant l'achat de tracteurs neufs (p. 2654); explique son vote sur le projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [15 novembre 1950] (p. 2927). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel. à la discussion du projet de loi relatif à la composition et à l'élection de l'Assemblée de l'Union française [15 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 1940, 2941). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à interdire le système de vente avec primes [23 novembre 1950]. Discussion des articles. Art. 2. son amendement tendant à rétablir l'article 2 disjoint par la commission (p. 3030 et suiv.). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la situation en Indochine [7 décembre 1950] (p. 3114 et suiv., 3129, 3131) ; dépose, en conclusion du débat, la proposition de résolution suivante:

« Le Conseil de la République

« Exprime sa reconnaissance et son admiration aux combattants d'Indochine qui luttent pour la cause de la liberté et pour que vive l'Union française:

« Constate que nos revers et nos échecs sont, pour une très grande part, la conséquence d'une longue politique de tergiversations et de demi-mesures;

« Et invite le Gouvernement :-

« 1° A poursuivre avec le maximum de netteté et d'énergie la politique d'indépendance des Etats associés au sein de l'Union française dans le respect réciproque des accords conclus et à veiller à ce que l'appartenance à l'Union française ne devienne pas une formule illusoire destinée à camoufler un séparatisme de fait;

2° A adapter l'effort militaire aux circonstances avec l'accord et la participation des Etats associés, dans le but de rétablir rapidement la paix et la sécurité ;

3° A engager des conversations internationales en vue d'arriver à un accord de l'Occident sur la politique générale à suivre dans le Sud-Est asiatique » (p. 3137, 3138) ; amendement de M. Durand-Reville (p. 3139) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 3142). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [21 décembre 1950] ; explique son vote sur la motion préjudicielle présentée par M. Souquière .(p. 3208).

S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du [21 janvier 1950].