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Extrait de la table nominative 1951

DRONNE (M. RAYMOND) [Sarthe]

Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.).

Questions orales :

M. Raymond Dronne demande à M. le président du conseil quelles mesures ont été prises à l'égard des responsables de la lâche agression commise en gare d'Avignon contre un train de blessés d'Indochine, et quelles dispositions il envisage afin d'éviter le retour d'incidents de cette nature [11 janvier 1951] (n° 189). - Réponse le [13 février 1951] (p. 431). - M. Raymond Dronne expose à M. le secrétaire d'Etat aux affaires économiques que les primes à la production chanvrière pour les récoltes 1948, 1949 et 1950 ne sont pas encore payées, que leur montant et leurs modalités d'attribution ne sont même pas définitivement fixés et qu'il résulte de ce long retard une incertitude et une inquiétude légitimes chez les producteurs, et lui demande quelles mesures il compte prendre afin de mettre fin le plus rapidement possible à cette situation [15 mars 1951] (n° 214). - Réponse le [17 avril 1951] (p. 1085). - M. Raymond Dronne expose à M. le ministre chargé des relations avec les Etats associés que le magnifique redressement opéré en Indochine par le général de Lattre de Tassigny risque d'être contrarié sur le plan politique par des intrigues qui se nouent à Paris et en Indochine et lui demande quelles mesures il compte prendre afin de déjouer de telles manoeuvres [26 avril 1951] (n° 234).

Questions orales avec débat :

M. Raymond Dronne expose à M. le ministre des affaires étrangères que la constitution de la Libye en un Etat uni, indépendant et souverain peut maintenant être considérée comme acquise, et lui demande quelles mesures il a prises et compte prendre afin de sauvegarder les intérêts matériels et moraux de la France au Fezzan et d'assurer la sécurité de l'Afrique française [12 janvier 1951]. - M. Raymond Dronne expose à M. le ministre des affaires étrangères que la constitution de la Libye en un Etat uni, indépendant et souverain peut maintenant être considérée comme acquise, et lui demande quelles mesures il a prises et compte prendre afin de sauvegarder les intérêts matériels et moraux de la France au Fezzan et d'assurer la sécurité de l'Afrique française [20 mars 1951]. - M. Raymond Dronne expose à M. le ministre de la France d'outre-mer que les principes fondamentaux de la liberté de la presse, de l'indépendance de la magistrature et de la gestion des finances publiques sont fréquemment transgressés en Afrique occidentale française, et lui demande quelles mesures il compte prendre afin de rétablir l'application de la légalité républicaine dans ces territoires [21 mars 1951]. - Réponse le [17 avril 1951] (p. 1087 et suivantes).

Interventions :

Explique son vote sur la résolution décidant la révision de certains articles de la Constitution [25 janvier 1951] (p. 253). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la Légion d'honneur et de l'ordre de la libération [1er février 1951]. - Discussion générale (p. 335). - Intervient dans la discussion du budget des travaux publics [6 février 1951]. Discussion des articles. Chap. 5100 : amendement de M. Dutoit (p. 379, 381). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la composition et au fonctionnement du Conseil économique [27 février 1951]. Discussion des articles. Art. 5 : amendement de M. Armengaud (p. 719) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 729). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la mise en vente d'un carburant agricole à prix réduit [13 mars 1951]. Discussion de l'article unique : amendement de M. Chapalain (p. 771). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [21 mars 1951]. - Discussion générale (p. 862). - Suite de la discussion [22 mars 1951] (p. 906) ; chap. 5220 : observations sur la détaxe des carburants agricoles (p. 932). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 214 [17 avril 1951] (p. 1085). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à l'application de la légalité républicaine en A. O. F. [17 avril 1951] (p. 1087 et suiv.) (p. 1100) ; suite de la discussion [18 avril 1951] (p. 1129, 1130, 1131) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Borgeaud en conclusion du débat (p. 1132, 1134). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [21 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 36 : amendement de M. Léger (p. 1260). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1951 [4 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1070 : son amendement relatif à la répartition du personnel des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale (p. 1477) ; chap. 1440 : amendement de M. Héline (p. 1480). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1951 [9 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1260 : son amendement relatif à la gestion administrative de l'A. O. F. (p. 1556, 1565) ; chap. 1280 : son amendement relatif à la situation de la magistrature d'outre-mer (p. 1566).

Est élu Député à l'Assemblée nationale (élections du 17 juin 1951). - Donne sa démission de Sénateur [21 août 1951] (p. 2090).