DUBOIS ( M. RENÉ-EMILE) [Loire-Inférieure]. Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme ( ibid .) ; de la commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux [30 août 1951] (p. 2215) ; du conseil supérieur des infirmières et infirmiers [15 novembre 1951] (p. 2649).
Dépôts législatifs :
Rapport , fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à rendre applicables aux personnels des hôpitaux psychiatriques autonomes les dispositions de la loi n° 48-1450 du 20 septembre 1948 relative aux pensions civiles et militaires [30 août 1951] (I., n° 642). - Avis , présenté au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (Travaux publics, transports et tourisme. - Aviation civile et commerciale). [24 décembre 1951] (I., n° 868).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la famille, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1951 [17 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1734 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1240 (p 1741) ; art. 2 : amendement de M. Paget et Mme Girault (p 1744) - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des transports, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'aviation civile et commerciale pour 1952 [26 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3342, 3343). Discussion des articles. Art, 1 er , chap. 5020 : son amendement indicatif relatif au statut de l'aviation marchande (p. 3351) ; le retire (p. 3352).