DUBOIS (M. RENÉ) [Sénateur de la Loire-Atlantique].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1959]. - Membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat. [3 novembre 1959].
Questions orales :
M. René Dubois demande à M . le ministre des affaires étrangères s'il est à même de confirmer les informations données par la presse le 29 octobre 1959, faisant état des propres déclaration d'un chef d'Etat étranger, affirmant qu'il avait, au début du mois d'octobre, envoyé aux rebelles algériens 500.000 livres et dix avions chargés d'armes, en même temps qu'il affirmait son intention de renouveler ce même geste dans deux mois. En cas de confirmation, il lui demande : 1° de bien vouloir faire connaître quelles représentations immédiates ont été faites par le Gouvernement français au Gouvernement d'Irak pour l'appui officiel donné par un pays neutre à la belligérance algérienne ; 2° sur quel territoire ont atterri les avions chargés d'armes ; 3° et s'il s'agit d'un territoire étranger à la République française, quelles mesures de rétorsion ont été prises, aussi bien contre l'Irak que contre les gouvernements qui lui auraient donné leur appui, pour la réception des armes ; 4° il s'étonne que l'O. N. U., dont l'autorité est si souvent invoquée quand il s'agit d'atténuer les plus solides fondements juridiques et nationaux de la France, n'ait pas été immédiatement saisie de cette situation [29 octobre 1959] (n° 96).
M. René Dubois attire l'attention de M . le Premier ministre sur la profonde émotion qu'ont causée les informations parues dans la presse française faisant état des propres déclarations d'un chef d'Etat étranger qui se glorifie de livrer régulièrement des quantités importantes d'armes aux rebelles algériens. Il lui demande quelle est la valeur qu'il faut accorder à ces déclarations et ce qu'il faut penser du scepticisme qu'elles ont suscité dans certains pays du Proche-Orient. Si cependant ces déclarations s'avéraient exactes, il lui demande de bien vouloir indiquer dans quelle mesure de telles livraisons influent : 1° sur le ravitaillement des armes de la rébellion ; 2° sur les mesures prises par le Gouvernement français pour lutter contre ce ravitaillement [8 décembre 1959] (n° 111).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [4 décembre 1959]. - Discussion des articles. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION (p. 1437, 1438). - Suite de la discussion [9 décembre 1959]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS (AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE) (p. 1618).