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Extrait de la table nominative 1961

DURAND (M. CHARLES) [Cher].

Nommé secrétaire [3 octobre 1961] (p. 1097).

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1961].

Questions orales :

M. Charles Durand expose à M. le ministre de l'agriculture. que le montant des crédits de subventions alloué au département du Cher pour le programme triennal 1961, 1962, 1963 fait ressortir une diminution extrêmement sensible sur les programmes précédents, entraînant un abaissement considérable du volume des travaux d'adduction d'eau. Cette régression est particulièrement regrettable. En effet, 30 p. 100 seulement des communes du département disposent d'une adduction d'eau et à la cadence actuelle, trente-deux années seront nécessaires pour équiper le département. C'est pourquoi il lui demande avec insistance s'il ne lui serait pas possible d'augmenter d'une façon sensible les crédits pour adduction d'eau pour le département du Cher [14 avril 1961] (n° 291). - Réponse [16 mai 1961] (p. 265, 266).

M. Charles Durand expose à M. le ministre de l'agriculture les conséquences déplorables de l'autorisation donnée le 30 mars dernier d'importer sans limitation de quantité des pommes de table originaires des pays du Marché commun. Des quantités importantes de pommes de variétés tardives étant encore disponibles sur le marché français, un véritable effondrement des cours se manifeste actuellement. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre dans un avenir immédiat pour faire cesser cet état de choses [14 avril 1961] (n° 292). - Réponse [16 mai 1961] (p. 266, 267).

M. Charles Durand attire l'attention de M. le ministre des finances et des affaires économiques sur la très vive émotion provoquée parmi les planteurs de betteraves industrielles du département du Cher, par la lenteur avec laquelle le paiement de la récolte est effectuée. Il lui signale, en outre, que le décret n° 61-285 du 27 mars 1961 relatif à la réduction des droits de production d'alcool de betterave pour la campagne 1961-1962 ne pourra qu'amener le découragement parmi les planteurs d'une région relativement pauvre qui, sur les conseils de l'administration elle-même, s'étaient consacrés à cette culture. Il lui demande donc instamment s'il ne lui serait pas possible de modifier ce décret pour permettre d'étaler la résorption des excédents de l'année 1961 sur cinq ans. - Retirée [16 mai 1961] (n° 275).

M. Charles Durand expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques que le taux des bénéfices agricoles a été considérablement augmenté dans certains départements et notamment dans le département du Cher, bien qu'il ait été reconnu officiellement comme sinistré. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cet état de choses pour le moins paradoxal [30 novembre 1961] (n° 372).

Interventions :

Sur sa question orale (n° 291) relative au programme d'adduction d'eau pour le département du Cher [16 mai 1961] (p. 266)- Sur sa question orale (n° 292) relative à l'importation des pommes de table [16 mai 1961] (n° 267). - Projet de loi sur les prix agricoles [14 décembre 1961]. Discussion des articles: Art. 5 bis : amendement n° 7 de M. Deguise ; pose une question à M. le ministre de l'agriculture (p. 2608).