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Extrait de la table nominative 1968

DURAND (M. CHARLES) [Cher].

Nommé secrétaire du Sénat [4 octobre 1968].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1968].

Question orale :

M. Charles Durand expose à M. le ministre de l'agriculture que les conditions dans lesquelles l'indemnité viagère de départ est attribuée étant modifiées fréquemment, les agriculteurs ont quelque peine à connaître leurs droits. Il souligne qu'à l'origine, les exploitants propriétaires devaient, pour percevoir l'indemnité viagère de départ, faire une donation partage à leurs enfants qui désiraient prendre leur succession. Cette clause ayant été abolie par un décret du 28 avril, il en résulte que ceux qui n'avaient pu faire cette donation pour des raisons familiales sont lésés. Il lui demande donc : 1° qu'une remise en ordre permette une meilleure compréhension de la loi ; 2° que les propriétaires exploitants ayant cédé à leurs enfants avant le 28 avril puissent retrouver leurs droits à l'indemnité viagère de départ à partir de cette date [7 novembre 1968] (N° 886).- Réponse [19 novembre 1968] (p. 1091).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [24 octobre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 6: explique son vote sur l'amendement de Mme Goutmann (p. 908). - Est entendu lors de la réponse de M. Robert Boulin, ministre de l'agriculture, à sa question orale N° 886 (cf. supra) [19 novembre 1968] (p. 1091).