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Extrait de la table nominative 1970

DURAND (M. CHARLES) [Cher].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1970].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner : 1° Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, complétant certaines dispositions du titre premier du Livre VI du code rural relatif au statut du fermage et du métayage et de l'article 27 modifié de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole ; 2° le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au bail rural à long terme ; 3° le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux groupements fonciers agricoles [29 juin 1970].

Est nommé secrétaire du Sénat [7 octobre 1970].

Questions orales :

M. Charles Durand expose à M. le ministre de l'éducation nationale que la fermeture de nombreuses écoles communales rurales, sous prétexte qu'elles ne sont plus fréquentées par au moins seize élèves, comporte des inconvénients graves, tant du point de vue financier que du point de vue humain. Il lui demande s'il ne lui semble pas désirable que des assouplissements importants puissent être apportés à une réglementation qui provoque une vive émotion dans les campagnes [7 avril 1970] (n° 985). - Réponse [21 avril 1970] (p. 245, 246).

M. Charles Durand expose à M. le ministre de l'économie et des finances que les commissions départementales des impôts sur les bénéfices agricoles perdent toute leur efficacité du fait que les membres administratifs de ces commissions semblent obéir à des ordres formels. Il lui demande s'il est exact qu'une augmentation systématique des impôts agricoles doive être obtenue à tout prix, sans tenir compte des résultats comptables de l'année considérée [7 avril 1970] (n° 986). - Réponse [21 avril 1970] (p. 239, 240).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Chirac, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, à sa question orale986 (cf. supra) [21 avril 1970] (p. 239, 240). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Billecocq, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, à sa question orale n° 985 (cf. supra) [21 avril 1970] (p. 245, 246).