Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1974

DURAND (M. YVES) [Vendée].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974 [10 juillet 1974].

Est nommé Secrétaire du Sénat [3 octobre 1974].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [4 octobre 1974].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un prélèvement conjoncturel [11 décembre 1974].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1975 [11 décembre 1974].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974 [18 décembre 1974].

Dépôts législatifs :

Rapport spécial (Commerce et artisanat) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 99, annexe n° 4).

Rapport spécial (Qualité de la vie. - III. - Tourisme) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 99, annexe n° 20).

Interventions :

Intervient dans la suite- et fin de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant amnistie [2 juillet 1974]. - Discussion des articles.- Art. 2 : son amendement tendant à compléter in fine le paragraphe de cet article dans le but d'amnistier également de plein droit « les infractions à une taxation lorsque celle-ci a fait l'objet d'une révision ou d'un assouplissement ultérieurs » (p. 655) ; Après l'art. 6 : soutient l'amendement de M. Jean Colin tendant à insérer un article additionnel ainsi conçu : « Dans le cadre des dispositions de la présente loi, les mesures administratives de retrait de permis de conduire seront chacune réduites de trois mois. » (p. 659) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [10 juillet 1974]. - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à compléter in fine le troisième alinéa du paragraphe I de cet article par les mots suivants : « Toutefois, le montant minimal de la contribution exceptionnelle est fixé à 1000 francs pour les sociétés à responsabilité limitée n'employant pas plus de cinq salariés et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million de francs » (p. 818, 819) ; le retire (p. 820). - Intervient dans la discussion du projet de loi, déposé avec déclaration d'urgence, instituant un prélèvement conjoncturel ayant pour objet de prévenir les comportements inflationnistes des entreprises [30 octobre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 6 : observations sur l'application particulière de ce texte aux entreprises exportatrices (p. 1538) ; Art. 7 : son amendement tendant à rédiger comme suit le paragraphe III de cet article : « III. - Elle [la marge de l'exercice du prélèvement] est enfin, le cas échéant, diminuée du montant des pertes d'exploitation des exercices précédents dans la limite des déficits fiscaux des exercices dont les reports sont légalement déductibles. » (p. 1545 ; 1546) ; Art. 11 : coauteur avec M. Michel Chauty d'un amendement au troisième alinéa de cet article, tendant à porter d' « un mois » à « trois mois » le délai pendant lequel les entreprises peuvent saisir la commission du prélèvement (p. 1548) ; amendement rectifié à la demande de M. Jean-Pierre Fourcade, ministre de l'économie et des finances, proposant de ramener le délai à deux mois (ibid.).- Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975 adopté par l'Assemblée nationale (23 novembre 1974). - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 2 : observation sur cet article qui fixe les tranches du barème de l'impôt sur le revenu (p. 1947). - Suite de la discussion [29 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - COMMERCE ET ARTISANAT. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, souligne les nombreux aspects positifs de ce budget et évoque les premiers résultats de la loi d'orientation votée l'an passé par le Parlement (p. 2183, 2184). - Suite de la discussion [6 décembre 1974]. - QUALITÉ DE LA VIE. - III. - TOURISME.- En la même qualité, évoque brièvement l'aspect chiffré de ce budget; analyse l'action de promotion touristique sous trois aspects : mise au point de produits touristiques attractifs ; prospection des marchés étrangers ; action sur la clientèle française ; autres observations sur l'aide aux équipements touristiques, sur le problème des hébergements touristiques ruraux, sur la place importante du tourisme dans l'économie française (p. 2559 à 2562). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [18 décembre 1974]. - Discussion des articles.- Art. 1er A : observations sur cet article qui institue des conseils de gestion dans le but de connaître mieux les revenus des petites et moyennes entreprises et en particulier des entreprises artisanales (p. 3086).