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Extrait de la table nominative 1982

DURAND (Yves), sénateur de la Vendée (NI).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des finances.

- Est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale pour l'information touristique (21 septembre 1982) (p. 4027).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1982 (9 juin 1982) (p. 2662).

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat (4 novembre 1982) (p. 5112).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1983 (11 décembre 1982) (p. 6749).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 1982 (16 décembre 1982) (p. 7020).

DÉPÔTS

- Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Temps libre - IV Tourisme [95, annexe 30 (82-83)] (22 novembre 1982).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux études médicales et pharmaceutiques [532 (81-82)] - (27 octobre 1982) - Au nom de la commission des finances - Art. 2 : Art. 46 de la loi du 12 novembre 1968 modifiée (p. 4858) ; déclare l'article 40 de la Constitution applicable à la première partie de l'amendement n° 3 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (1° allongement de la durée du troisième cycle de formation de médecin généraliste ; 2° suppression des filières de santé publique et de recherche médicale).

- Projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)].

Deuxième partie :

Temps libre - (27 novembre 1982) - Rapporteur spécial (tourisme) - (p. 5919) : faible croissance des crédits de la section tourisme - Clarification de la répartition entre le chapitre investissement et le chapitre subventions d'équipement ; cas des rémunérations des délégués régionaux dans les départements d'outre-mer et du chapitre sur les études d'aménagement - Suppression de l'association « France information loisirs » ; devenir de l'Association française d'action touristique (AFAT) ; création de l'Agence nationale pour l'information touristique (ANIT) : majoration des subventions allouées aux organismes de promotion accueillant les professionnels étrangers ; stabilisation des subventions aux organismes locaux - Promotion à l'étranger : importance de l'effort à accomplir en ce domaine ; augmentation des moyens des bureaux à l'étranger ; créations nouvelles ; taxation hôtelière et apport de devises - Priorité au tourisme social ; chèque vacances ; réflexion sur le développement de la para-hôtellerie et de la location de résidences secondaires ; niveau relativement modeste des subventions ; effort pour les villages de vacances et les terrains de camping caravaning compensé par un relatif abandon du tourisme d'affaires et de congrès - (p. 5920) : décentralisation : crédits des délégations régionales déconcentrées - Proposition de loi relative à l'organisation régionale du tourisme déposée par M. Marc Boeuf- Comparaison entre la dotation .des communes touristiques et thermales au titre de la dotation globale de fonctionnement et les crédits du tourisme - Proposition d'adoption de ces crédits - Examen des crédits - Etat B (p. 5946) : propositions de vote différentes des commissions selon les sections du ministère du temps libre.

- Projet de loi sur le développement des investissements et la protection de l'épargne - Nouvelle lecture [124 (82-83)] - (20 décembre 1982) - Rapporteur - Discussion générale (p. 7119) : en remplacement de M. René Monory, retenu dans son département - Echec de la commission mixte paritaire (CMP), accords sur certains points importants et persistance de nombreux points de désaccord - Profondes modifications par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de la rédaction résultant du vote du Sénat pour de nombreux articles - Amendements proposés par la commission des finances - Intitulé du chapitre I (p. 7121) : soutient l'amendement n° 7 de M. René Monory, rapporteur, identique à l'amendement n° 1 de M. Etienne Dailly, rapporteur pour avis (nouvel intitulé du chapitre I : «Simplification des règles relatives aux augmentations de capital ») -Accepte la demande de réserve de M. André Labarrère, ministre, de ces deux amendements identiques, jusqu'après l'examen de l'article 1 - Art. 5 (p. 7124) : accepte l'amendement n° 5 de M. Etienne Dailly, rapporteur pour avis (modification du texte des articles 184 et 185 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 relatifs à la répartition des actions à la suite de l'exercice par les actionnaires de leur droit préférentiel de souscription) - Art. 13 (p. 7127) : soutient l'amendement n° 9 de M. René Monory, rapporteur (suppression de cet article relatif aux titres participatifs)- Art. 14 : soutient l'amendement n° 10, de coordination, de M. René Monory, rapporteur - Art. 18 sexies : accepte l'amendement n° 6 de M. Etienne Dailly, rapporteur pour avis (rétablissement de cet article supprimé par l'Assemblée nationale, relatif au secret professionnel des intermédiaires financiers tenant des comptes de valeurs mobilières)- Art. 20 (p. 7128) : soutient l'amendement n° 11 de M. René Monory, rapporteur (application des dispositions des articles 6 et 7 de l'ordonnance du 28 septembre 1967 à tout émetteur, à l'exception de l'Etat et des collectivités territoriales, qui fait appel public à l'épargne pour le placement de valeurs mobilières) - Art.28 : soutient l'amendement n° 12 de M. René Monory, rapporteur (suppression de cet article relatif aux valeurs mobilières émises par les sociétés par actions, revêtant la forme de titres au porteur ou de titres nominatifs).