EBOUE-TELL (Mme EUGÉNIE) [Guadeloupe].
Est nommée membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [26 janv. 1948] (p. 104) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale) ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi portant prorogation provisoire des banques de la Guadeloupe, de la Guyane, de da Martinique et de la Réunion [12 février 1948] (I., n° 86).- Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, portant application aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Martinique et de la Réunion, des dispositions de l'article 178 de la loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 [12 février 1948] (I., n° 87). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de résolution de M. Renaison et des membres du groupe socialiste S. F. I. 0. tendant à inviter le Gouvernement à étendre les dispositions de l'article 1 er , paragraphe 2, du décret n° 48-637 du 31 mars 1948, à tous les fonctionnaires en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion [17 sept. 1948] (L, n° 957).
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion : 1° du projet de loi portant prorogation des banques de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion; 2° du projet de loi portant application aux mêmes départements des dispositions de l'article 178 de la loi du 7 octobre 1946. - Discussion générale [27 février 1948] (p. 499) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif au transfert au Panthéon des cendres de Victor Schoelcher. - Discussion générale [1 er juillet 1948] (p. 1772).
S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [26 janv. 1948] (p. 102) ; [6 juillet 1948] (p. 1824).