ÉGU (André), sénateur (Ille-et-Vilaine) UC.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 73 (JO Débats du 16 octobre 1997) (p. 2840). - Ministère : Culture - Publication des décrets d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997 - Réponse le 29 octobre 1997 (p. 3031) - Décrets et arrêtés
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98) ] Discussion générale : - (20 novembre 1997) (p. 3678, 3680) : concours de l'Etat aux collectivités locales. Transferts de charges consécutifs aux lois de décentralisation. Ecart croissant entre l'évolution des recettes et l'évolution des charges des collectivités. Hausse des impôts locaux. Pacte de stabilité financière. Régularisation négative de la dotation globale de fonctionnement, DGF. Fonds de compensation de la TVA, FCTVA. Problème des bases locatives. Taxe professionnelle. Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL. Statut des maires sur les plans financier et fiscal. Approuve la proposition de la commission des finances du Sénat et de M. Michel Mercier. Piste du développement de l'intercommunalité.
Discussion des articles de la première partie : - (24 novembre 1997) - Après l'art. 11 (p. 3802, 3803) : soutient l'amendement n° I-53 de M. Henri Collard (extension du taux réduit de TVA aux travaux de réhabilitation de logements occupés à titre de résidence principale). Amendement d'appel. - Après l'art. 11 ou avant l'art. 11 bis (p. 3807) : soutient l'amendement n° I-186 de M. Jean Pourchet (définition du champ d'application du taux réduit de la TVA applicable au bois de chauffage et extension de ce taux réduit aux équipements collectifs et aux réseaux de chaleur).
- Suite de la discussion - (25 novembre 1997) - Après l'art. 11 (suite) (p. 3828) : soutient l'amendement n° 1-187 de M. Philippe Arnaud (soumission des CD-ROM au taux réduit de TVA de 5,5 %). (p. 3830) : soutient l'amendement n° I-189 de M. Pierre Hérisson (application du taux réduit de TVA à la collecte et au traitement des ordures ménagères). (p. 3838) : soutient les amendements de M. Pierre Hérisson, n° 1-190 (création d'un second taux réduit de TVA fixé à 14 % pour l'ensemble du secteur de la restauration) et n° 1-188 de repli.
Deuxième partie :
Jeunesse et sports - (6 décembre 1997) (p. 4812, 4813) : rigueur de ce projet de budget. Plans emploi-jeunes et sport-emploi. Lutte contre le dopage. Fonds national pour le développement du sport, FNDS. Fonds national pour le développement de la vie associative, FNDVA. Aménagement des rythmes scolaires. Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de budget.
Economie, finances et industrie - IV - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat - (7 décembre 1997) (p. 4857, 4859) : secteur du bâtiment. Baisse de la TVA pour travaux d'amélioration et de réhabilitation d'immeubles de logements sociaux. Secteur de la restauration. Taux de TVA. Créations d'emplois. Pression fiscale. Normes européennes. Réduction du temps de travail. Concurrence.
Equipement, transports et logement - III - Logement - (7 décembre 1997) (p. 4875, 4877) : reventes à destination des investissements locatifs. Bureaux. Fiscalité applicable aux mutations à titre onéreux. Prêt à taux zéro. Accession sociale à la propriété. Création d'un dispositif fiscal simple. Remise sur le marché de logements vacants. Le groupe de l'Union centriste s'en remet à l'avis de la commission des finances sur ce projet de budget.
Equipement, transports et logement - V - Tourisme - (7 décembre 1997) (p. 4898, 4900) : crédits de rénovation des hébergements touristiques à caractère associatif. Le groupe de l'Union centriste ne pourra voter ces crédits. Potentiel touristique. Concurrence. Emplois. Protection de l'environnement. Fréquentation étrangère. Durée des séjours. Promotion. Crédits du GIE Maison de la France.