EHLERS (GÉRARD), sénateur du Nord (Com.).
NOMINATION
Membre de la commission des affairas économiques et du Plan.
QUESTIONS
Questions orales :
Question n° 1775, à M. le ministre du travail, concernant les conditions du travail (travailleurs manuels postés), posée le 20 avril 1976 [J.O., Débats 23 avril 1976] (p. 663).- Réponse de M. le secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer, le 4 juin 1976 (p. 1585, 1586).
Question n° 1833, à M. le ministre de l'agriculture, concernant les calamités agricoles (mesures d'urgence contre les effets de la sécheresse), posée le 24 juin 1976 (p. 1948). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat aux industries alimentaires le 25 juin 1976 (p. 1963 et suiv.).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au développement de la prévention des accidents du travail (n° 306) [9 juin 1976]. - Discussion générale (p. 1664) : les accidents du travail à Usinor - Dunkerque ; la nécessaire mise en place d'une cinquième équipe pour le travail continu ; les produits chimiques employés en fabrication dans cette usine ; la nécessaire formation de sécurité. Article 2 ( art. L. 231-7 du code du travail ) (p. 1673) : soutient l'amendement n° 4 de M. Hector Viron et plusieurs de ses collègues. Article 14 (art. L. 263-3-1 du code du travail) (p. 1691) : soutient l'amendement n° 13 de M. Hector Viron et plusieurs de ses collègues. - Explication de vote sur l'ensemble : la dilution des responsabilités patronales. Ce projet n'a pas donné plus de pouvoirs ni de moyens aux salariés et à leurs représentants dans les C.H.S. et dans les comités d'entreprise. Il en va de même des inspecteurs et des médecins du travail. Le groupe communiste votera contre le projet.
- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).
Deuxième partie:
Transports. - Marine marchande (p. 3695) : l'effet néfaste de la politique gouvernementale en ce qui concerne ce domaine. Les pertes d'unités subies par la flotte française ; le manque de caboteurs. Les pavillons de complaisance ; l'action des dockers. La décroissance continue de la participation du pavillon national à l'ensemble du trafic des ports français ; les pertes de devises qui en découlent ; (p. 3696) : la part des commandes passées à l'étranger ; le plan de restructuration de la construction navale. La nécessité d'un grand débat national. Les licenciements et l'avenir de ces personnels. La France n'a pas la flotte de pêche de ses besoins ; la réfection de la cale des pêcheurs de Dunkerque. Le groupe communiste votera contre un projet de budget caractéristique de l'abandon de tout désir d'indépendance nationale ; (p. 3701) : le baron Empain ne paraît pas être un philanthrope de la construction navale ; la situation des travailleurs ; (p. 3702) : les charges salariales ; les pavillons de complaisance.
Equipement et ports [30 novembre 1976] (p. 3719) : le problème des détournements de trafic. La situation du port de Dunkerque. « L'équalisation. » Le gaspillage et les pertes d'emploi résultant des détournements. Le nouveau quai aux aciers de Dunkerque. Le .chantage du directeur d'Usinor-Dunkerque. La liaison entre l'avant-port Ouest et le port Est. La nécessité de la liaison Seine-Nord ; (p. 3720) : la concession du autoroutes à des sociétés privées, l'A. R. E. A. (société des autoroutes Rhône-Alpes). Le coût élevé pour l'usager et le contribuable. L'avance que réclame l'A. R. E. A. pour terminer son réseau.
Economie et finances. - II. - Services financiers et commerce extérieur [11 décembre 1976] (p. 4293) : le déficit de la balance commerciale s'accroît. Les conséquences de la crise pétrolière et de la baisse de la valeur du franc. Les effets de la sécheresse. Le déficit vis-à-vis des Etats-Unis et de l'Allemagne fédérale. Les conséquences de la non-utilisation ou de l'insuffisance de nos ressources charbonnières et hydroélectriques. La politique antinationale du Gouvernement. Les importations anarchiques, Les investissements directs à l'étranger. Le transfert des productions dans les pays à main-d'oeuvre bon marché (l'exemple de Rhône-Poulenc et d'une manufacture de chaussures du Nord) ; (p. 4294) : les importations abusives de textiles et de porcs. La baisse d'activité du pavillon français dans le trafic de nos ports. La politique du personnel menée par Usiner. Défendre notre indépendance nationale menacée. Développer la consommation intérieure ainsi que les branches favorables à l'intérêt du pays.