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Extrait de la table nominative 2002

ETIENNE (Jean-Claude), sénateur (Marne) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 6 juillet 2002).

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - (29 octobre 2002) - Discussion générale (p. 3269) : évolution des lois de décentralisation. Disparition de la moitié des ressources des régions en cinq ans. Projet de loi intéressant. Préparation du transfert de compétences de l'Etat par l'expérimentation. Risque de manque de moyens. Attente de la loi organique. Droit de pétition et référendum. Mise à profit de l'expérience d'autres pays. Coopération interrégionale. Expérimentation synonyme de créativité. Décentralisation reconnue comme principe de gouvernance.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Jeunesse, éducation nationale et recherche - III - Recherche et nouvelles technologies

- (28 novembre 2002) (p. 4779, 4780) : sincérité de ce budget. Sous-utilisation des crédits. Augmentation des autorisations de programme. Mobilisation des trésoreries dormantes. Décentralisation de la recherche et rôle des régions : concentration des chercheurs en Ile-de-France ; nécessité d'un essaimage des grands organismes de recherche en région ainsi que des entreprises de biotechnologie ; schémas régionaux d'aménagement de la recherche. Départ à la retraite d'un nombre important de chercheurs ; ouverture à leurs successeurs d'un environnement de recherche différent.

FABIUS (Laurent), ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Fin de ses fonctions ministérielles (démission du Gouvernement Jospin le 6 mai 2002) (JO Lois et décrets du 7 mai 2002).

FALCO (Hubert), sénateur (Var) RI.

Cessation de son mandat sénatorial le 17 juillet 2002 (JO Lois et décrets du 19 juillet 2002).

puis, secrétaire d'Etat aux personnes âgées dans le deuxième Gouvernement Raffarin le 17 juin 2002 (JO Lois et décrets du 18 juin 2002).

En qualité de secrétaire d'Etat aux personnes âgées

INTERVENTIONS

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 [n° 0047 (2002-2003)] - (18 novembre 2002) - Discussion générale (p. 4092, 4093) : engagement du Gouvernement du maintien du pouvoir d'achat des retraités en 2003. Mode de calcul des transferts de compensation généralisée. Situation catastrophique du FSV. Objectif d'équité dans le système des retraites. Fonds de pension. Nécessaire prise en compte des conséquences de la répartition intégrale. Importance de la réforme des retraites. Congé de fin d'activité. Allocation personnalisée d'autonomie.

- Suite de la discussion - (19 novembre 2002) - Art. 25 (par priorité) (prolongation du délai pour la signature des conventions tripartites par les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et dépendantes - art. L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles et art. 5 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001) (p. 4203, 4205) : évaluation, financement et attribution de l'APA. Prorogation du délai pour la signature des conventions sur la réforme de la tarification - Art. 25 et après l'art. 39 ou après l'art. 43 (par priorité) (p. 4212) : souhaite attendre les résultats de la conférence du 20 novembre pour donner son avis sur les amendements de M. Henri de Raincourt n° 75 (maîtrise de la dépense en agissant sur le plafond de ressources, en appliquant le recours sur successions et en mettant en oeuvre des mesures relatives au financement en établissement et à domicile), de M. Alain Gournac n° 62 (réduction du délai pour la signature des conventions tripartites), de M. Guy Fischer n° 153 (financement de l'APA en l'inscrivant dans le champ de la protection sociale et en créant un cinquième risque), de M. Philippe Adnot n° 3 ( rétablissement du recours sur successions), n° 4 (plafonnement de la mise en oeuvre de l'APA) et n° 48 (relèvement de la participation des personnes classées en groupe iso-ressources 4) et de M. Michel Moreigne n° 101 (mise en place d'une dotation de solidarité pour les départements ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer le financement de l'APA).

- Suite de la discussion - (20 novembre 2002) - Art. 25 et après l'art. 39 ou après l'art. 43 (précédemment réservés le 19 novembre, p. 4213) (suite) (p. 4274, 4278) : conclusions de la réunion de concertation sur l'APA. Demande le retrait des amendements de M. Henri de Raincourt n° 75, de M. Philippe Adnot n° 3, n° 4 et n° 48. Accepte l'amendement de M. Alain Gournac n° 62, s'oppose à l'amendement de M. Michel Moreigne n° 101 et oppose l'article 40 de la Constitution à l'amendement de M. Guy Fischer n° 153.

En qualité de sénateur

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.