Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1924 à 1926

FEUGA (Paul). Haute-Garonne. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 5). - Commission : Administration générale, départementale et communale (F. 9). - 1925 : parle dans la discussion du budget de 1925 (Guerre) [5 avril] (J.O., p. 636) (Aéronautique] [5 avril] (J.O., p. 637). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la commune de Blomac, arrondissement de Carcassonne (Aude) pour la rattacher au canton de Capendu (mêmes arrondissement et département) [30 juin] (J.O., p. 1224 ; I, n° 378). - Commission : Administration générale, départementale et communale (F. 9). - 1926 : dépose avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 58 (Conseil de gérance de la Caisse d'amortissement) du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [27 février] (J.O., p. 347). - Dépose et lit le rapport sur l'élection des Vosges [25 mars] (J.O., p. 412). - Dépose avec MM. Blaignan, Pérès et Duchein un amendement à l'article 2 du projet de loi sur les loyers [26 mars] (J. O., p. 431). - Parle sur son amendement déposé avec MM. Blaignan, Duchein et Saint-Martin, sur l'article 5 (réparation des dégâts causés par la crue de l'One et de la Pique) [5 août] (J.O., p. 1490). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Saint - Amand (département du Cher) : 1° à établir une taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; 2° à augmenter le taux des taxes de remplacement de droits d'octroi [25 novembre] (J. O., p. 1662 ; I. n° 635). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à percevoir, à partir du 1er janvier 1926 : 1° une taxe, sur le revenu net des propriétés bâties ; 2° une taxe sur le revenu net des propriétés non bâties ; 3° une taxe sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession [30 novembre] (J.O., p. 1706 ; I. n° 645). - Commission : Administration générale, départementale et communale (F. 11). - Question écrite au : Ministre de la Guerre [20 janvier].