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Extrait de la table nominative 1949

FLECHET (M. MAX) [Loire].

Est nommé membre: de la commission des finances [18 janvier 1949] (p. 21).

Dépôts législatifs:

Rapport fait au nom de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Roger Duchet, Boivin-Champeaux, Delfortrie, Jean Maroger, Peschaud et des membres du groupe des républicains indépendants et du groupe du centre républicain d'action rurale et sociale, tendant à inviter le Gouvernement à provoquer la révision de l'article 3 de la loi du 24 septembre 1948, instituant une majoration de deux décimes sur l'impôt des bénéfices industriels et commerciaux [21 janvier 1949] (I. n° 17). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à la reconstitution des archives des comptables du Trésor préposés de la caisse des dépôts et consignations, qui ont été détruites par faits de guerre [10 février 1949] (I. n° 97). - Rapport fait au nom da la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Héline et des membres du groupe du rassemblement des gauches républicaines et de la gauche démocratique et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à proposer au Parlement la modification des dispositions de l'article 8 de la loi n° 48-1477 du 24 septembre 1948 portant majoration des cotisations d'impôts directs, ou à :modifier lesdites dispositions par la voie réglementaire [10 février 1949] (I. n° 104). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture d'un crédit de 590 millions de, francs comme conséquence d'une distribution supplémentaire de 100 grammes de beurre à l'occasion des fêtes de fin d'année [24 février 1949] (I. n° 172). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la présidence du conseil (ravitaillement) par la loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948 [6 avril 1949] (I n° 307). - Avis présenté au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une « Société des transports pétroliers par pipe-line » [22 juillet 1949] (I. n° 655).

Interventions:

Participe à la discussion de la proposition de la loi tendant au relèvement du taux des allocations et pensions de la sécurité sociale. Discussion des articles. Art. 5: soutient l'amendement de M. Abel-Durand [10 février 1949] (p. 183). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi tendant à la reconstitution des archives de la caisse des dépôts et consignations. - Discussion générale [17 février 1949] (p. 230) ; à la discussion de la proposition de résolution tendant à la révision de la loi instituant une majoration de deux décimes sur l'impôt des bénéfices industriels et commerciaux. - Discussion générale [17 février 1949] (p. 231, 233); à la discussion de la proposition de résolution tendant à la modification de la loi portant majoration des cotisations d'impôts directs. Discussion générale [17 février 1949] (p. 234, 235). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la présidence du conseil (Ravitaillement) [21 avril 1947].- Discussion générale (p. 978). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi relative à la construction d'un pipe-line entre Basse-Seine et Paris [22 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2155). Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à limiter la construction du pipe-line à la région de la Basse-Seine (p. 2156); art. 3 : son amendement (n° 2) tendant à reprendre le texte voté par l'Assemblée nationale (ibid.); art. 5: son amendement tendant à une nouvelle rédaction de l'alinéa 2 (p. 2157); art. 6 : son amendement tendant à disjoindre cet article (p. 2158); art. 7 : (p. 2158); art. 8: son amendement tendant à préciser que le contreseing du ministre de la reconstruction ne serait requis qu'en matière de questions immobilières (p. 2159). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant autorisation de transformation d'emplois et réforme de l'auxiliariat [30 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2928). - Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à étendre le bénéfice des mesures proposées au personnel des départements et communes (p. 2934); son amendement tendant à rendre obligatoires les transformations projetées (p. 2937) ; son amendement tendant à laisser au Parlement le soin de décider des transformations à voter (p. 2938) ; son amendement tendant à reprendre le texte du Gouvernement relatif aux crédits p. 2940) ; art. 2: son amendement tendant à supprimer le terme « ouvrier » dans le texte de l'alinéa 4 (p. 2946).