FOURNIER (M. BENIGNE) [Côte D'Or].
Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de MM. Chapalain, Dronne, Robert Chevalier et Beauvais, tendant à inviter le Gouvernement à mettre en vente, par décret, un carburant agricole à prix réduit [1 er février 1951] (I., n° 72). - Avis présenté au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 31 x du livre I er du code du travail et introduisant le principe de l'échelle mobile pour la fixation du montant des rentes viagères constituées entre particuliers [6 décembre 1951] (I., n° 790).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de résolution relative à la mise en vente d'un carburant agricole à prix réduit [13 mars 1951]. - Discussion générale (p. 764, 765). Discussion de l'article unique : amendement de M. Chapalain (p. 771) ; amendement de M. Primet (p. 772). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [21 mars 1951]. - Discussion générale (p. 887) ; suite de la discussion [22 mars 1951]. - Discussion des articles. Chap. 5220 : son amendement indicatif relatif à la création d'un carburant agricole (p. 933) (p. 934).- Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de loi relative à l'échelle mobile des salaires [11 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2902), - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des finances pour 1952 (charges communes) [S. E. 2 janvier 1952]. Discussion des articles. Chap. 5110 : son amendement indicatif relatif au dégrèvement des carburants agricoles (p. 93).