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Extrait de la table nominative 1880

FOURNIER (Casimir).Nord. - Élu secrétaire du Sénat [14 janvier] (A., t. I, p. 11 ; J.O., p. 323). - Membre de la Commission des finances (J.O., p. 743 ; F. n° 8). - Ses rapports sur les pétitions nos 11, 5, 13, 23 [1879] (A., t. III, p. 36 ; J.O., p. 2270). - Déposition Tappact sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, rayant pour objet l'abrogation de la loi du 18 novembre 1814, relative à l'interdiction du travail pendant les dimanches et les jours de fêtes religieuses reconnues par la loi [6 mars] (A., t. III, p. 221 ; an., p. 66 ; J.O., p. 2703, 3169 ; I. n° 97). - Demande l'ajournement de la discussion [16 mars] (A., t. IV, p. 39 ; J.O., p. 3113). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de porter de 250.000 francs à 500.000 francs le crédit ouvert au Ministre de l'Agriculture et du Commerce, sur l'exercice 1879, par la loi du 20 décembre 1879, [pour les frais d'exposition internationale de Melbourne [18 mars] (A., t. IV, p. 50 ; an., p. 118 ; J.O., p. 3198, 3564 ; I. n° 156). - Son rapport sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit destiné aux frais de transport des produits de l'industrie française à l'exposition de Melbourne [18 mars] (A., t. IV, p. 76 ; an., p. 125 ; J.O., p. 3209, 3600 ; I. n° 167). - Son rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir un crédit au Ministre des Travaux publics pour sa participation à l'exposition de Melbourne [20 mars] (A., t. IV, p. 146 ; an., p. 230 ; J.O., p. 3325, 4300 ; I. n° 244). - Donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but d'affecter aux travaux d'installation définitive des hôpitaux civils existant en Algérie, ainsi qu'à la constitution d'une dotation en faveur de ces mêmes établissements, les sommes qui restent à percevoir au titre de la contribution de guerre infligée aux tribus révoltées de la colonie [22 mars (A., t. IV, p. 206 ; an., p. 303 ; J.O., p. 3406, 4428 ; I. n° 263). - Ses rapports sur les pétitions nos 33, 41, 45, 48, 51, 54 [1879] (J.O., p. 4040, 4041). - Demande l'ajournement de la proposition d'abrogation de la loi du 18 novembre 1814 relative à l'interdiction du travail pendant les dimanches et jours de fêtes religieuses reconnues par la loi [3 mai] (A., t. V, p. 61 ; J.O., p. 4808). - Prend part à la discussion (1re délibération) [7 mai] (A., t. V, p. 93 ; J.O., p. 4936) (2e délibération) [14 mai] (A., t. VI, p. 26 ; J.O., p. 5265, 5267). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux patentes [14 juin] (A., t. VIII, p. 5 ; an., p. 10 ; J.O., p. 6485, 8729, 8756, 8810, [8884 ; I. n° 362) ; demande l'urgence [1er juillet] (A., t. IX, p. 158 ; J.O., p. 7397). - Dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture au Ministre de l'Intérieur (2° section, Gouvernement général de l'Algérie) des crédits supplémentaires nécessités par l'extension de l'administration civile, et destinés au fonctionnement des nouvelles communes mixtes créées ou à créer dans la région tellienne (exercices 1879 et 1880) [1er juillet] (A., t. IX, p. 156 ; an., p. 172 ; J.O., p. 7396, 8583 ; I. n° 431). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le Gouverneur général civil de l'Algérie à accepter l'offre faite par la Chambre de commerce d'Oran d'avancer une somme de 2.500.000 francs pour l'achèvement des travaux du port d'Oran [2 juillet] (A., t. IX, p. 227, an., p. 210 ; J.O., p : 7470, 8632 ; I. n° 443). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1878 ; 2° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 3° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 4° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés [9 juillet] (A., t. X, p. 77 ; an., p. 103 ; J.O., p. 7853, 8691 ; I. n° 517). - Son rapport sur le projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédit supplémentaires, sur l'exercice 1879 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires, sur l'exercice 1880 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos [12 juillet] (A., t. X, p. 145 ; an., p. 194 ; J.O., p. 8020 ; I. n° 551). - Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la Convention conclue, le 24 mai 1880, entre le Ministre des Postes et la Compagnie transatlantique pour la création d'une ligne maritime postale entre Marseille et Bône ; demande la déclaration d'urgence : elle est prononcée [12 juillet] (A., t. X, p. 145 ; an., p. 204 ; J.O., p. 8020, 8023, 9727 ; I. n° 552). - Membre de Commissions (F. nos 6, 8, 43, 49 ; J.O., p. 564, 743, 4943, 5919).

FOURNIER (Casimir).Nord. Secrétaire du Sénat. - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration du port de la Perrotine (Charente-Inférieure) [29 novembre] (A., t. I, p. 250 ; an., p. 432 ; J.O., 11695,12000 ; I. n° 15). - Demande une rectification au procès-verbal [9 décembre] (A., t. II, p. 145 ; J.O., p. 12127). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1879, un crédit supplémentaire de 230.765 francs 82 pour dépenses de police de l'agglomération lyonnaise et à fixer à 30 pour 100 de ces dépenses la part contributive de la ville de Lyon [14 décembre] (A., t. II, p. 218 ; an., p. 173 ; J.O., p. 12321, 12901 ; I. n° 46). - Dépose trois rapports : le 1er, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère des Finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire pour l'inscription des pensions civiles ; le 2e, sur le projet de loi tendant : 1° à autoriser le Ministre de l'Intérieur et des Cultes à acquérir, moyennant le prix de 1.700.000 fr., un immeuble et le matériel nécessaire à l'impression du Journal Officiel ; 2° à ouvrir au même Ministre, sur le budget de 1880, un crédit extraordinaire de 1.750.000 francs destiné à solder cette acquisition et les frais, et à pourvoir aux frais de réfection partielle du matériel ; 3° à ouvrir au même Ministre, sur le budget 1881, divers crédits supplémentaires pour les dépenses d'exploitation en régie du Journal Officiel ; 4° à inscrire les prévisions des recettes au budget ordinaire ; le 3e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° la régularisation des décrets rendus en Conseil d'Etat, qui ont ouvert des crédits à divers ministères sur l'exercice 1880 ; 2° l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1878 ; 3e l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1879 ; 4° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 5° l'ouverture de crédits supplémentaires aux budgets annexes rattachés par ordre au budget général ; 6° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos [20 décembre] (A., t. III, p. 26 ; an., p. 189 ; J.O., p. 12604, 13134, 56 ; I. n° 128, 129, 130). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 2° ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos [21 décembre] (A., t. III, p. 42 ; an., p. 305 ; J.O., p. 12654, 13131 ; I. n° 165). - Membre d'une Commission. (F° n° 22 ; J.O., p. 12608).