FOUSSON (M. ANDRÉ) [SÉNÉGAL].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [13 janvier 1955] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant: de la commission de la défense nationale ; de la commission des finances ; de la commission de la marine et des pèches ( ibid. ). - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du 2 e plan de modernisation et d'équipement, prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [18 janvier 1955]. - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification : 1° d'une délibération du .7 décembre 1949 de la commission permanente du Grand Conseil de l'Afrique occidentale française ; 2° des décrets des 20 avril 1952, 18 mai 1952, 25 juillet 1952, n° 52-1204 du 28 octobre 1952, 30 octobre 1952, 25 novembre 1952, 26 novembre 1952, 30 novembre 1952, n° 52-1338 du 15 décembre 1952, relatifs à l'approbation et à l'annulation des délibérations du Grand Conseil de l'Afrique occidentale française, et portant modification du tarif des douanes applicables à certains produits originaires des territoires d'outre-mer [23 mars 1955] (I., n° 177). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification de décrets tendant à modifier certains tarifs de droits de douane d'importation et d'exportation [30 juin 1955] (I., n° 354).
Question orale
M. André Fousson rappelle à M. le ministre de la France d'outre-mer que l'arrêté n° 617 pris, sur instruction ministérielle précise, le 24 janvier 1955, par le haut commissaire de l'Afrique occidentale française, pour fixer au stade usine le prix de l'arachide, est intervenu, alors que plus de la moitié de la récolte avait déjà été achetée aux producteurs, à des prix sensiblement . équivalents ; qu'une telle mesure prive en fait les intermédiaires acheteurs de leur commission normale inscrite au barème, aussi légitimement que les autres postes dudit barème intéressant les huiliers ; qu'une telle mesure, qui met les intermédiaires acheteurs dans l'impossibilité de rembourser en totalité les avances consenties par leurs bailleurs traditionnels de fonds huiliers et exportateurs, incite lesdits bailleurs de fonds à ne point accorder de nouveaux crédits de vivres et d'hivernage pour la prochaine campagne ; et lui demande en conséquence : 1° quelles mesures il compte prendre pour limiter au maximum la perte subie par les intermédiaires acheteurs - Sénégalais, métropolitains, Lybano-Syriens - qui peut être évaluée à 300 millions de francs métropolitains ; 2° quelles mesures il compte prendre pour mettre à la disposition du territoire du Sénégal, à titre de prêt, les sommes nécessaires et suffisantes pour nourrir - traditionnellement - les paysans sénégalais pendant l'hivernage, les budgets local et général étant manifestement dans l'impossibilité de faire l'effort correspondant, et les bailleurs de fonds normaux (maisons de commerce et intermédiaires) - à l'exception des huiliers locaux seuls bénéficiaires de l'opération - voyant leur trésorerie réduite, pour ne pas dire ruinée, par les conséquences de l'arrêté, Inconsidéré, du 24 janvier 1955 [10 mai 1955] (n° 634).
Interventions :
Prend part à la discussion du budget de la France d'outre-mer pour 1955 [1 er février 1955]. - Discussion générale (p. 346). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [11 mars 1955]. - Discussion générale (p. 685, 686).