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Extrait de la table nominative 1950

GADOIN (M. JACQUES) [NIÈVRE].

Est nommé membre: de la commission de la comptabilité [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales (ibid.)

Dépôts législatifs:

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à interdire le système de vente avec timbres-primes ou tous autres titres analogues ou avec primes en nature [2 novembre 1950] (I. n° 719). - Rapport supplémentaire, supplémentaire, fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à interdire le système de vente avec timbres-primes ou tous autres titres analogues ou avec primes en nature [21 novembre 1950] (I. n° 748). - Deuxième rapport supplémentaire fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à interdire le système de vente avec timbres-primes ou tous autres titres analogues ou avec primes en nature [23 novembre 1950] (I. n° 763).

Interventions:

Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Couinaud relative aux dépenses des caisses d'allocations familiales et de sécurité sociale [21 mars 1950] (p. 928).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion de la proposition de loi tendant à interdire le système de vente avec primes [21 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 3002 et suiv.); suite de la discussion [23 novembre 1950]. Discussion des articles. Art. 2 (p. 3030). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi relatif au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement [28 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 3053).