GARCIA (Jean), sénateur de la Seine-Saint-Denis (C).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Secrétaire de la délégation parlementaire pour les communautés européennes.
Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (7 octobre 1980) (p. 3767).
Est nommé de nouveau membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes (31 octobre 1980) (p. 4319).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de fonctionnement et sur les objectifs de l'Office central interprofessionnel du logement (OCIL) (n° 106, 1980-1981) (20 novembre 1980).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 2786 (J.O. Débats 23 mai 1980) (p. 2137) à M. le ministre de l'Industrie : l'industrie (situation de l'électromécanique en Seine-Saint-Denis) - Réponse de M. André Giraud, ministre de l'industrie (13 juin 1980) (p. 2711, 2712). n° 2799 de M. James Marson qu'il remplace : la création de radios locales - Réponse de M. Jacques Pelletier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation (6 juin 1980) (p. 2438). n° 2830 (J.O. Débats 1 er octobre 1980) (p. 3713) à M. le ministre de l'Industrie: les automobiles (situation de l'industrie automobile en Seine-St-Denis). n° 2831 (J.O. Débats 1 er octobre 1980) (p. 3713) à M. le ministre de l'Industrie : l'emploi (situation de l'emploi dans l'industrie en Seine-St-Denis) - Réponse de. M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre (Relations avec le Parlement) (17 octobre 1980) (p. 3939, 3940). n° 4 (J.O. Débats 3 octobre 1980) (p. 3749) à M. le ministre de l'Industrie : les industries mécaniques (sauvegarde de la production française de machines-outils) - Réponse de M. André Giraud, ministre de l'industrie (17 octobre 1980) (p. 3937, 3938). n° 9 (J.O. Débats 8 octobre 1980) (p. 3777) à M. le ministre de l'Environnement et du cadre de vie : les faillite, règlement judiciaire et liquidation de biens (situation de l'emploi à la société Giram) - Réponse de M. François Delmas, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie (environnement) (21 novembre 1980) (p. 5033).
Questions orales avec débat :
n° 327 (25 février 1980) (p. 325) à M. le ministre des Affaires étrangères : la politique extérieure (intégration européenne et atlantique et désarmement) - Retirée par son auteur (7 octobre 1980)(p. 3766). n° 439 (7 octobre 1980) (p. 3767) à M. le ministre de l'Industrie : les automobiles (situation de l'industrie automobile en Seine-St-Denis) - Discutée le 4 novembre 1980 (débat commun) (p. 4332 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1980 [n° 148 (79-80)] - (15 janvier 1980).
Première partie.
Art. 32 (p. 55) : son amendement n° 52, soutenu par M. Raymond Dumont : vote annuel du Parlement sur le montant de la subvention communautaire ; non retenu dans le vote unique demandé par le gouvernement.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (26 février 1980) - Discussion générale (p. 389) : conséquences néfastes de vingt années de politique agricole commune- (p. 390) : législation nationale et compétence européenne en matière de politique agricole - Règle de décision à l'unanimité - Domination des sociétés multinationales sur le secteur agro-alimentaire - Dégradation des termes de l'échange avec les autres pays membres de la CEE; exemple des relations commerciales avec la République fédérale d'Allemagne - Elargissement de la CEE aux pays méditerranéens - Division internationale du travail- Pressions extérieures exercées sur la production agricole nationale - (p. 391) : opposition du groupe communiste à l'élargissement de la CEE.
- Questions orales avec débat jointes: protection civile- (10 juin 1980) - (p. 2548) : politique de protection civile et évolution vers l'intégration européenne et atlantique- Danger de la lutte contre la subversion pour les libertés fondamentales - Problèmes réels de la population : chômage, misère - Pollution pétrolière - Ségrégation sociale - Nombre insuffisant des hôpitaux et discours sur la construction d'hôpitaux souterrains - Abris anti-atomiques et logements nécessaires - Information de la population et développement d'une psychose de guerre - Protection civile et politique de dissuasion - Désarmement et détente internationale- Déstabilisation du monde et libération des peuples - Bombe à neutrons - Course aux armements - Abandon de la stratégie de dissuasion et de la défense tous azimuts - (p. 2549) : participation des Etats-Unis à la défense de l'Europe - Service militaire et armée de métier - Défense civile et lutte contre la subversion intérieure - Menaces pour les libertés - Encadrement de la population - Combat pour la paix.
- Déclaration du gouvernement sur la politique étrangère, suivie d'un débat [n° 355 (79-80)] - (27 juin 1980)- (p. 3208) : son souhait d'un vote sur la politique étrangère du gouvernement - Manque d'indépendance et alignement de la politique française sur celle des Etats-Unis - Sommet de Venise : tentative des Etats de la CEE de faire peser la crise structurelle sur les pays sous-développés ; relance de l'offensive contre les pays socialistes ; accélération de la course aux armements ; politique d'austérité et de chômage, diminution des investissements publics et profits pour les compagnies multinationales - Aide de l'URSS en Afghanistan, retrait partiel des troupes soviétiques et recherche par le gouvernement français d'une solution politique- Ingérence des Etats-Unis en Afghanistan et silence sur la question du désarmement - Incapacité des Etats capitalistes à surmonter la crise et nécessité pour eux de tenir compte de la politique de paix, de coexistence pacifique des pays socialistes, et des aspirations du tiers monde - Recul de l'impérialisme : exemple du Viet-Nam, du Moyen-Orient- (p. 3209) : contre-offensive impérialiste généralisée : renforcement des dispositifs offensifs militaires, guerre idéologique et solidarité des pays capitalistes - Politique de la Communauté et problème de l'emploi dans l'industrie et dans l'agriculture - Possibilité d'une armée européenne dotée de l'arme nucléaire et problème de la bombe atomique en Allemagne - Expérimentation de la bombe à neutrons - Politique de défense insérée dans le dispositif militaire américain et inscrite dans les projets stratégiques impérialistes (exemples du Cambodge, du Viet-Nam, de la Corée du Sud) - Politique d'exploitation des pays producteurs de matières premières - Critiques de droite de la politique du gouvernement et méconnaissance de l'ampleur de la crise et du mouvement populaire - Intérêts des groupes multinationaux - Nécessité de tenir compte de l'opinion publique et louvoiement de la politique du gouvernement : rencontre de Varsovie ; Jeux olympiques de Moscou ;reconnaissance du droit à l'autodétermination du peuple palestinien - (p. 3210) : nécessité d'une politique française indépendante, libre, de paix et de désarmement- Opposition du Parti communiste au projet d'installation des fusées américaines en Europe - Action pour le désarmement mais maintien du potentiel militaire défensif - Propositions du parti communiste en matière de politique étrangère : Moyen-Orient ; Afrique ; Cambodge ; Viet-Nam et Corée du Sud - Instauration nécessaire d'un nouvel ordre international. - Refus de la politique du gouvernement.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-algérien relatif au retour en Algérie de travailleurs algériens et de leur famille ainsi que la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale [n° 39 (80-81)] - (5 novembre 1980) - Discussion générale (p. 4397) : caractère tardif mais positif du projet ; vote favorable du groupe communiste - Normalisation des rapports entre la France et l'Algérie - (p. 4398) : combat des communistes pour l'indépendance du peuple algérien - Règlement des problèmes posés aux travailleurs émigrés algériens ; formation professionnelle - Diminution de l'aide du fonds d'action sociale à certaines organisations d'alphabétisation - Incitation à la création de petites entreprises industrielles ou artisanales en Algérie - Droit au retour et respect des droits acquis.
- Projet -de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes [n° 327 (79-80)] - (18 novembre 1980) - Art. 47 ter (suite) (p. 4858) : sur l'amendement N° II-110 de la commission des lois (principe et modalités d'application du contrôle judiciaire d'identité ; cas justifiant la rétention de l'intéressé), déclare le groupe communiste défavorable au sous-amendement N° II-213du gouvernement (contrôle d'identité et notion d'atteinte à l'ordre public).
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]
Deuxième partie :
Défense (3 décembre 1980) Examen des crédits - Art. 15 (p. 5692) : son amendement n° 234 : réduction de moitié des crédits de la sécurité militaire ; rejeté - Action répressive de ce service.
Affaires étrangères (7 décembre 1980) - (p. 5974) : grandeur du passé de l'influence de la France ; orientations atlantistes et politique d'abaissement national menée par le gouvernement - (p. 5975) : défense de la langue française et prépondérance de l'anglais - Politique d'alignement et d'intégration européenne - Orchestration d'une campagne sur la menace soviétique et approbation implicite de la directive 59 de M. Carter sur l'hypothèse d'une guerre nucléaire limitée ; approbation du redéploiement du dispositif militaire des Etats-Unis - Abandon de la stratégie de dissuasion tous azimuts ; notion de bataille de l'avant et fabrication de l'arme à neutrons - Initiatives gouvernementales contradictoires ; boycott des jeux olympiques ; participation à la rencontre de Varsovie et à la préparation de la conférence de Madrid - Conférence d'Helsinki et détente européenne - Tenue de la rencontre de Madrid : ; rôle joué par le représentant de la CEE et effacement de la France - Coopération européenne et réalisation de projets commerciaux, économiques, scientifiques et techniques - Renforcement des échanges culturels et circulation des hommes et des idées - Impératifs du désarmement et propositions faites par les pays socialistes - Conférence de Madrid et principe de la convocation d'une conférence pour le désarmement en Europe - Politique de coopération et de lutte contre le sous-développement - Maintien des alliances et respect de la souveraineté française - (p. 5976) : participation française au budget européen et non consultation du parlement français - Projet de création d'une force navale européenne ; déssaississement du parlement et relance de la défense intégrée - Opposition à l'Europe du capital - Nécessité de l'instauration d'un nouvel ordre économique et politique internationale ; situation des pays en voie de développement - Politique néo-colonialiste en Afrique et soutien aux régimes corrompus - Caractère évolutif de la politique étrangère gouvernementale selon les régimes concernés- Situation en Bolivie et problème de la reconnaissance de la Junte militaire - Reconnaissance du Cambodge - Proche-Orient et application des résolutions de l'ONU - Conflit Iran-Irak et soutien aux propositions des non-alignés- (p. 5987) : vote défavorable du groupe communiste- Politique atlantiste de la France - Position de la France vis-à-vis de certains pays d'Amérique - Affaires d'Afghanistan et du Cambodge - Interdictions professionnelles en République fédérale d'Allemagne - Dictature turque- Détentions arbitraires en Irlande - Répression au Salvador.