GARCIA (Jean), sénateur de la Seine-Saint-Denis (C).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989) ; puis réélu secrétaire.
- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979) ; est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 14 octobre 1989) ; puis nommé de nouveau secrétaire (JO Lois et décrets du 20 octobre 1989).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993 (7 novembre 1989).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel des armements terrestres (GIAT) (11 décembre 1989).
DÉPÔTS
- Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Union soviétique du 19 au 26 juillet 1989 [n° 132 (89-90)] (13 décembre 1989) - URSS.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement: (JO Débats du 15 décembre 1989) (p. 4951) - Ministère: Affaires étrangères - Politique de détente après la rencontre de Malte - Relations internationales.
Questions orales avec débat :
n° 49 (JO Débats du 21 avril 1989) (p. 366) - Ministère: Affaires européennes - Libre circulation des capitaux- (Réponse : JO Débats du 28 avril 1989) (p. 427) - Politique économique. n° 83 (JO Débats du 17 novembre 1989) (p. 3400) - Ministère : Affaires étrangères - Décisions du Gouvernement en matière de politique militaire et étrangère - Politique extérieure. n° 85 ( JO Débats du 30 novembre 1989) (p. 4119) - Ministère : Premier ministre - Politique de développement de l'Ile-de-France - Régions.
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes: préparation de la France aux prochaines échéances européennes - (27 avril 1989) (p. 434, 435) : conséquences pour la France de la libre circulation des capitaux dans la CEE prévue pour 1990 - Réformes financières accompagnant la réalisation du marché financier unique: titularisation des créances bancaires. politique de développement de la place financière de Paris - Mise en place d'une véritable Europe des affaires au détriment des salariés - Conséquences de l'harmonisation fiscale européenne : projet de mise en place d'un système de retenue à la source et d'élargissement de l'assiette de l'impôt sur le revenu, allègement de la fiscalité de l'épargne - Encouragement à la spéculation au détriment du pouvoir d'achat et de l'emploi - (p. 450, 451) : contradiction entre « l'affairisme » inhérent à la libre circulation des capitaux et l'objectif de réalisation d'une Europe sociale affiché par le Gouvernement - Perspective d'un accroissement des prélèvements fiscaux sur les revenus du travail et d'un nivellement par le bas des droits sociaux.
- Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires [n° 246 (88-89)] - (27 avril 1989) - Discussion générale (p. 454) : objectif de cette proposition de loi : améliorer l'information du Parlement sur les travaux des Communautés européennes- Renforcement des moyens des délégations parlementaires pour les Communautés et clarification de leur mission - Propositions communistes pour la construction d'une Europe démocratique, sociale et pacifique - (p. 455) : profite de ce débat pour dresser le bilan de l'activité des délégations parlementaires - Cite les récents propos tenus par M. Alain Lamassoure, rapporteur de cette proposition à l'Assemblée nationale, mettant en garde contre le danger de transformation du Parlement en une instance de ratification des décisions communautaires - Déplore une dérive européenne et supranationale, en dépit de l'activité des représentants communistes au sein des délégations - Amélioration de l'information du Parlement sur les travaux communautaires - Augmentation des effectifs des délégations et représentation équilibrée des commissions permanentes- (p. 456) : s'interroge sur les réels pouvoirs des délégations parlementaires après l'ouverture du marché unique en 1993 - Nécessaire sauvegarde de l'indépendance nationale et des prérogatives du Parlement - Amendements communistes tendant à assurer la liberté et la souveraineté de la France tout en développant la coopération en Europe - Art. 1 er (effectif de chaque délégation parlementaire pour les Communautés européennes) (p. 459) : se déclare opposé à l'amendement n° 1 de M. Paul Girod, rapporteur (réduction de cet effectif) - Art. 4 (mission d'information du Parlement et droit à l'information des délégations ) (p. 461) : son amendement n° 8, soutenu par M. Robert Pagès : information des délégations sur les travaux du Conseil des ministres européen ; devenu sans objet - Après l'art. 6 (p. 464) : son amendement n° 9 : organisation d'un débat sur la politique européenne du Gouvernement lors de chaque session ordinaire du Parlement; retiré - Explication de vote sur l'ensemble (p. 465) : abstention des sénateurs communistes sur cette proposition de loi.
- Rappel au règlement : article 36, alinéa 3 - Solidarité des sénateurs communistes avec les cheminots en grève (24 mai 1989) (p. 888)
- Projet de loi approuvant le Xe Plan (1989-1992) [n° 279 (88-89)] - Suite de la discussion - (24 mai 1989) - Art. unique (approbation du Xe Plan) (p. 902 à 906) : soutient les amendements de M. Robert Vizet, n° 18 (services publics en milieu rural) ; n° 20 (propositions relatives à la retraite) et n° 21 (suppression de la section relative à l'amélioration de la maîtrise des dépenses de santé) - Médiocrité du rang de la France en matière de santé au sein des pays de l'OCDE- Hôpital - Tarifs des médecins libéraux - Soutient les amendements de M. Robert Vizet, n° 24 (principe d'autonomie des communes ; réforme de la fiscalité locale) et n° 25 (suppression du paragraphe relatif à la région Ile-de-France) - Sacrifice des habitants de la région Ile-de-France aux intérêts financiers multinationaux .
- Proposition de loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 [n° 325 (88-89)] - Suite de la discussion - (6 juin 1989)- Art. 16 (détermination des loyers) (p. 1151) : soutient l'amendement n° 37 de M. Jean-Luc Bécart (limitation des possibilités de réévaluation du loyer lors du renouvellement du contrat).
- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe) et de deux protocoles, l'un relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale (ensemble quatre annexes), l'autre relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution des mers en cas de situation critique dans la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe) [n° 277 (88-89)] - (9 juin 1989) - Discussion générale (p. 1341, 1342) : regrette l'absence de participation de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat à l'environnement au débat sur ce projet de loi- Importance du risque de pollution par hydrocarbures sur les côtes de l'Afrique orientale du fait des pratiques de certains pétroliers - Accord du groupe communiste sur les dispositions de la convention de Nairobi : création de zones protégées ; procédure préalable à tout projet de développement comportant un risque de pollution ; participation des Etats contractants à des programmes de coopération scientifique et technique - Regrette le caractère insuffisamment contraignant des dispositions relatives à la lutte contre la pollution - Abstention du groupe communiste en raison de la réserve envisagée par le Gouvernement et relative au respect du droit international de la mer et aux activités françaises liées à des missions de défense nationale ; question sur le transfert éventuel du site d'expérimentation nucléaire de Mururoa aux îles Kerguelen ou dans l'Antarctique.
- Projet de loi modifiant le code de procédure pénale et relatif à la détention provisoire - Deuxième lecture [n° 282 (88-89)] - (16 juin 1989) - Art. 4 (dispositions relatives à la chambre d'accusation) (p. 1647) : abstention du groupe communiste sur l'amendement n° 3 de M. Marcel Rudloff, rapporteur (prolongation du délai imparti à la chambre d'accusation pour statuer en matière de détention provisoire en cas de comparution personnelle du détenu)- Art. 4 bis (établissement d'un tableau de roulement en cas de pluralité de juges d'instruction au sein d'un tribunal ): soutient l'amendement n° 15 de M. Charles Lederman (possibilité d'établissement d'un tour de service spécifique pour une section spécialisée) - Art. 6 (dispositions relatives à la détention provisoire des mineurs) (p. 1649) : se déclare opposé à l'amendement n° 9 du Gouvernement (réduction à un mois de la détention provisoire des mineurs de seize à dix-huit ans lorsque la peine encourue n'excède pas cinq ans d'emprisonnement) - Soutient l'amendement n° 18 de M. Charles Lederman (mise à l'écart des mineurs. en détention provisoire de tout établissement pénitentiaire) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1650) : abstention du groupe communiste sur ce texte.
- Proposition de loi relative à la révision des condamnations pénales - Deuxième lecture [n° 280 (88-89)] - (16 juin 1989) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1651) : vote de ce texte par le groupe communiste.
- Projet de loi d'orientation sur l'éducation [n° 375 (88-89)]- Suite de la discussion - (28 juin 1989) - Art. 2 (accès à l'enseignement préscolaire) (p. 2060) : soutient l'amendement n° 57 de Mme Hélène Luc (accueil obligatoire des enfants de trois ans à l'école maternelle) - Art. 3 (objectifs de formation du système éducatif ) (p. 2063) : sur l'amendement n° 4 de M. Paul Seramy, rapporteur (fixation à cinq ans de l'âge de la scolarité obligatoire et prolongation possible de la scolarité pour les élèves qui ont déjà achevé à seize ans une formation qualifiante), soutient le sous-amendement n° 59 de Mme Hélène Luc - Art. 5 (conseil national des programmes) (p. 2069) : soutient l'amendement n° 65 de Mme Hélène Luc (rétablissement des commissions par niveau et par discipline) - Art.8 (calendrier scolaire) (p. 2078) : soutient l'amendement n° 69 de Mme Hélène Luc (absence de prise en compte de certaines activités économiques pour l'adaptation du calendrier).
- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement portant sur la politique étrangère de la France à l'égard de l'évolution des pays de l'Europe de l'Est, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration [n° 57 (89-90)] - (20 novembre 1989) (p. 3490) : progrès de la détente grâce aux initiatives de l'Union Soviétique: mouvement de réduction des armes nucléaires ; proposition de réduction du budget militaire américain - Mutation des pays de l'Est ; construction de sociétés socialistes modernes ; définition de la perestroïka - Propagande en faveur de la thèse de la fin du socialisme, et de la mort du parti communiste français - Rappelle la position soutenue par ce dernier dès son 22ème congrès, en 1976 - (p. 3491) : attachement au socialisme autogestionnaire démocratique - Crise du capitalisme ; politique d'austérité et chômage dans la CEE ; développement de la pauvreté en France - Pays en voie de développement ; situation des enfants ; propos du directeur général de la FAO sur la dette des pays du tiers monde ; rôle du Fonds monétaire international, FMI - Sécurité en Europe : nouveau type de coopération entre les Etats ; mise en oeuvre nécessaire de la charte d'Helsinki - Rôle d'intégration financière auquel se limite la CEE - (p. 3492) : conditions de l'aide aux pays socialistes - Construction d'un nouvel équilibre en Europe ; demande le retrait des troupes étrangères et la suppression des missiles Hadès.
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].
Deuxième partie :
Coopération et développement - (30 novembre 1989) (p. 4131, 4132) : insuffisante progression des crédits du budget de la coopération et stagnation de l'aide publique au développement - Approuve la décision française d'annulation de la dette des 33 pays les plus pauvres - Insuffisance des efforts de la France en matière de coopération ; nécessité d'établir un nouvel ordre économique international Augmentation des crédits en faveur des organisations non gouvernementales, ONG ; propositions de l'association « Survie 89 » visant à mettre en oeuvre un plan pluriannuel de lutte contre la mortalité et la désertification - Régression de la francophonie dans le monde - Négociations en cours de la quatrième convention de Lomé ; nécessité d'une réévaluation de l'enveloppe financière globale - (p. 4133) : progression inquiétante du nombre de pays les moins avancés, PMA - Conséquences de la mise en place du grand marché unique de 1993 pour les pays africains - Propose la détaxation des investissements pour des projets de développement et la constitution d'un fonds destiné aux entreprises de transformation des produits primaires dans les pays ACP.
Affaires étrangères - (30 novembre 1989) (p. 4163, 4164) : mutations en cours de la situation internationale, en particulier en Europe de l'Est - Rappelle le soutien accordé par la majorité sénatoriale à la politique du Gouvernement français à l'égard des pays de l'Est - Poursuite regrettable de l'augmentation des moyens nucléaires et conventionnels de défense de la France - Progrès des négociations internationales en matière de désarmement engagées entre les Etats-Unis et l'Union soviétique: destruction des missiles nucléaires intermédiaires, limitation des armements stratégiques, mesures de contrôle et de vérification, élimination des armes chimiques - Déplore le manque d'ambition et de dynamisme de la politique étrangère française dans les domaines de la paix et du règlement pacifique des conflits régionaux - Combat de la jeunesse française en faveur du désarmement - Relations de la France avec l'Afrique du Sud ; actions en faveur de la lutte contre l'apartheid et de la libération de Nelson Mandela - Situation au Salvador et au Cambodge - Naissance de la Namibie comme Etat indépendant - (p. 4165) : situation au Liban ; accords de Taëf - Lutte du peuple palestinien dans les territoires occupés - Portée de la perestroïka en cours en Union soviétique et dans les pays de l'Est - Rôle de la CEE - Budget de la francophonie- Opposition du groupe communiste à ce projet de budget- Examen des crédits - Etat B (p. 4193) : vote du groupe communiste contre ce budget.
Industrie et aménagement du territoire - I - Industrie - (1 er décembre 1989) (p. 4213, 4214) : en son nom personnel et au nom de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis- Conditions de l'annonce de la fermeture prochaine de Renault-Billancourt - Aboutissement d'une politique ayant conduit à une importante réduction d'effectifs et à la perte du premier rang européen de Renault - Récuse les arguments fondés sur une prétendue vétusté et non-rentabilité de Billancourt - Manifestation de la volonté de « casser » l'industrie automobile française au bénéfice des producteurs étrangers - Spéculation financière et immobilière.
Equipement, logement, transports et mer - II - Transports intérieurs - (7 décembre 1989) (p. 4567) : dégradation des transports en commun dans l'agglomération parisienne- Conséquences de la politique « tout TGV » - Protestations des usagers de la gare Montparnasse - Délaissement de la vocation de service public de la SNCF - Proposition pour la gare du Nord - (p. 4568) : absence de financement complet pour le projet Est-Ouest liaison expresse, EOLE - Projet METEOR : priorité à la desserte des grands projets d'urbanisme - Demande la prolongation du métro vers les villes de banlieue - Liaisons entre banlieues - Vote du groupe communiste contre ce projet de budget.
- Projet de loi d'habilitation relatif à l'adaptation de la législation applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte- Deuxième lecture [n° 67 (89-90)] - (14 décembre 1989) - Discussion générale (p. 4960, 4961) : opposition de principe du groupe communiste à la procédure de la loi d'habilitation- Absence de consultation du peuple mahorais - S'interroge sur la réalité des objectifs poursuivis : exploitation de Mayotte au profit de la pénétration des firmes européennes dans l'Océan indien ou politique de développement - Abstention du groupe communiste sur ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à l'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire de la Nouvelle-Calédonie dans les corps des services extérieurs de l'administration pénitentiaire de l'Etat [n° 82 (89-90)] - (15 décembre 1989) - Expli cation de vote sur l'ensemble (p. 5022, 5023) : approuve l'article 2 de ce projet de loi précisant que les personnels intégrés ne peuvent être mutés hors de la Nouvelle-Calédonie que sur leur demande ou par mesure disciplinaire - Demande que soit rapidement pourvu le poste d'assistante sociale de Nouméa et que soit créé un poste d'éducateur - Avis favorable des sénateurs communistes sur ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) [n° 89 (89-90)] - (15 décembre 1989) - Art. unique (p. 5029, 5030) : accord de nature à créer un climat propice au développement des investissements entre la France et l'URSS - Votera ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage [n° 79 (89-90)] - (15 décembre 1989)- Art. unique (p. 5033) : sénateurs communistes favorables à la protection du patrimoine génétique et des milieux naturels - Soutien de la campagne du commandant Cousteau contre l'exploitation de l'Antarctique ainsi que des mouvements en faveur de la sauvegarde des forêts tropicales et équatoriales - Lutte pour la paix et le désarmement - Opposition des sénateurs communistes à cette convention en raison du rejet de la politique du Gouvernement et des autorités de la CEE qui tentent d'imposer à des millions de personnes, chasseurs ou non, des orientations contraires à leurs aspirations.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe [n° 78 (89-90)] - (15 décembre 1989) - Art. unique (p. 5037) : approuve les réserves émises par les chasseurs sur cette convention mettant en péril la chasse traditionnelle - Déplore l'attitude du Gouvernement sur cette question - Souligne que les véritables causes de la destruction de la faune et de la flore résident principalement dans le développement de la pollution industrielle et dans certaines pratiques culturales - Opposition des sénateurs communistes à ce projet de loi.
- Projet de loi portant création du statut de prisonnier du Viêt-Minh [n° 72 (89-90)] - (15 décembre 1989) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5041) : se félicite de la reconnaissance de la Nation aux anciens prisonniers du Viêt-Minh- Droit à réparation devant tenir compte des pathologies spécifiques à ce conflit - Demande que soient également résolus les droits légitimes des personnels du corps expéditionnaire français en Indochine - Responsabilités des gouvernements français dans cette guerre colonialiste - Vote favorable des sénateurs communistes sur ce projet de loi.
- Rappel au règlement: article 18 du règlement - Intervention des Etats-Unis au Panama (21 décembre 1989) (p. 5310).