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Extrait de la table nominative 1983

GAUD (Gérard), sénateur de la Drôme (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267) puis élu secrétaire.

DÉPÔTS

Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 225 (82-83)] autorisant la ratification d'une convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes [254 (82-83)] - (20 avril 1983) - Traités et conventions.

Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 261 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [298 (82-83)] (5 mai 1983) - Traités et conventions.

Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [8 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'une convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures [45 (83-84)] (3 novembre 1983)- Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Coopération [65, tome II (83-84)] (21 novembre 1983).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [261 (82-83)] - (17 mai 1983) - Rapporteur- Discussion générale (p. 831) : importance du potentiel économique de la Guinée équatoriale : ressources halieutiques, ressources minérales, hydrocarbures, potentiel hydroélectrique - Déficit de la balance commerciale : importation massive de biens d'équipement ; pénurie dans le secteur agricole - Implantation de la Compagnie française des pétroles et d'Elf-Aquitaine en Guinée équatoriale- Encouragement des investissements - Garantie d'une rémunération juste et équitable de ces investissements- (p. 832) : indemnisation des investisseurs en cas de dépossession - Libre rapatriement des revenus et des bénéfices - Recours possible à l'arbitrage international en cas de litige.

- Projet de loi autorisant la ratification d'une convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes [225 (82-83)] - (17 mai 1983)- Rapporteur - Discussion générale (p. 837) : convention adoptée par l'Organisation des Nations Unies (ONU)- Texte complémentaire au droit positif français - Valeur constitutionnelle de la non discrimination sexiste - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes depuis 1972 - Egalité en matière d'embauche et. de licenciement depuis 1975 - Importance des lois Auroux - Existence de nombreuses dispositions multilatérales : déclaration universelle des droits de l'homme ; convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; conventions de l'Office international du travail (OIT) en matière d'emploi ; traité de Rome - (p. 838) : modification souhaitable des comportements socio-culturels - Droits politiques - Capacité juridique - Régimes matrimoniaux et droits de la famille - Institution d'un comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes- Texte concernant plus particulièrement les pays en voie de développement - Difficultés d'application.

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, sur la politique étrangère [368 (82-83)] - (2 juin 1983)- (p. 1343) : effort d'aide et de solidarité du Gouvernement vis-à-vis du tiers monde - Accords de coopération- Pourcentage du produit, national brut (PNB) pour l'aide aux pays les moins avancés (PMA) - Dialogue Nord Sud - Sommet de Williamsburg - (p. 1344) : relations entre l'Est et l'Ouest - Crise économique internationale - Afrique - Action du ministère de la coopération et du développement : autosuffisance alimentaire ; installation de points d'eau - Politique française de décentralisation et rôle des collectivités territoriales dans la coopération - Visites du ministre de la coopération au Maghreb et au Sahel- Conventions de Yaoundé et de Lomé, signées par la Communauté économique européenne (CEE) - Position prise à cet égard par la commission européenne - Contrôle parlementaire sur la politique de coopération et de développement.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures [8 (83-84)] - (9 novembre 1983) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2778) : longueur de la procédure parlementaire de ratification de la convention signée le 3 décembre 1976 - Statistiques sur la pollution du Rhin ; préjudice causé aux Pays-Bas par la concentration saline- (p. 2779) : importance attachée par le gouvernement néerlandais à l'approbation de la convention par la France - Participations financières internationales - Rejet de chlorures industriels allemands - Mines domaniales des potasses d'Alsace - Solution alternative à l'injection en couche profonde : stockage en terril ; remblaiement, des anciennes mines ; saumoduc vers les soudières de Lorraine ou la mer du Nord ; commercialisation du sel ; création d'une saline internationale - (p. 2780) : injection des saumures : site de la Grande Oolithe ; craintes de pollution des nappes phréatiques - Garanties prévues par la convention - Précautions techniques - Comité scientifique et amendement à la convention - Respect des engagements de la France - Relations franco-néerlandaises - Application de la seconde convention de Bonn relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique - (p. 2781) : accord des principaux partis politiques français - Propose l'adoption de ce texte.

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie :

Relations extérieures - (30 novembre 1983) - Rapporteur pour avis (coopération) - (p. 3510) : problèmes rencontrés dans les pays en voie de développement dans les activités de production (production agricole, production minière)- Evolution des cours de certains produits de base - Situation politique de l'Afrique - Action de la France dans les instances internationales - Priorité des actions de coopération donnée aux pays francophones d'Afrique - Priorités sectorielles : agriculture, énergie, produits de base et industrialisation - (p. 3511) : priorités caractérisant l'évolution des domaines opérationnels . - Raisons principales militant en faveur de l'approbation de ce budget.