GEOFFROY (M. JEAN) [Vaucluse].
Réélu sénateur le 22 septembre 1968.
Nommé secrétaire du Sénat [4 octobre 1968].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1968].
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [3 décembre 1968].
Est élu juge suppléant de la Haute Cour de justice [5 décembre 1968].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [17 décembre 1968].
Dépôts législatifs :
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la suite de la mission effectuée du 1 er au 19 mars 1968 par une délégation de la commission chargée d'étudier l'organisation institutionnelle, judiciaire et administrative des Etats-Unis d'Amérique [16 mai 1968] (N° 166).
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'état civil des Français ayant vécu en Algérie ou dans les anciens territoires français d'outre-mer ou sous tutelle devenus indépendants [22 mai 1968] (N° 185).
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin, relative à l'aide mutuelle judiciaire, en matière civile, commerciale et pénale, et à l'exequatur des jugements, en matière civile et commerciale, signée le 25 mai 1967 [14 novembre 1968] (N° 33).
Intervention :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi relatif à l'état civil des Français ayant vécu en Algérie ou dans les anciens territoires français d'outre-mer ou sous tutelle devenus indépendants [16 juillet 1968]. - Discussion générale (p. 378, 379).