GIRAULT. Cher. - Adresse une interpellation au Gouvernement en général et au Ministre de la Justice en particulier, pour n'avoir pas fait poursuivre M. Quesnay de Beaurepaire, qui a cherché par des insinuations à inspirer de la défiance contre la Cour de cassation dont il était membre [17 janvier] (A., t. I, p. 9 ; J.O., c.r., p. 11). - M. Girault développe son interpellation. M. Lebret, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, lui répond [19 janvier] (A., t. 1, p. 22 ; J.O., c.r., p. 20). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle [27février] (A., t. I, p. 226 ; J.O., c.r., p. 190). - Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour but l'institution des caisses régionales de crédit agricole mutuel [16 mars] (A., t. I, p. 350 ; J.O., c.r., p. 295). -Demande un congé [12 mai] (J.O., c.r , p. 404) [22 juin] (J.O., c.r., p. 754). - Est nommé président de la 5 e Commission des pétitions (J.O., p. 4263 ; F. 56). - Membre de Commissions (F. 36, 52, 56 ; J.O., p. 3161, 3980, 4263).
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