GOLLIET (Jacques), sénateur de Haute-Savoie (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).
- Est désigné membre titulaire en vue de représenter le Sénat au sein de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) le 16 novembre 1988 ( JO Lois et décrets du 17 novembre 1988).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant amnistie [n° 288 (87-88)] - Suite de la discussion - (30 juin 1988) - Après l'art. 6 (p. 317, 318) : son amendement n° 11 : extension du bénéfice de l'amnistie à certaines infractions au code de l'urbanisme ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Transports et mer - 1 - Transports terrestres et sécurité routière - 1 - Transports terrestres - Voies navigables - 2 - Sécurité routière - (26 novembre 1988) (p. 1731) : se félicite de la fermeté et du réalisme du Gouvernement face aux grèves dans les services de transports publics - Conséquences désastreuses des grèves pour l'activité des entreprises et des services publics - S'interroge sur l'éventuelle modification des modalités d'application du droit de grève dans certains services d'intérêt national et d'intérêt vital pour l'activité - Intensification des efforts pour améliorer la sécurité des infrastructures routières et mobiliser l'opinion publique - Souhaite une formation plus rigoureuse des conducteurs, une prévention ou une répression des infractions plus opérationnelle, l'extension d'un contrôle technique systématique des véhicules d'occasion et la généralisation du permis à points - Rôle des transports collectifs régionaux et départementaux pour la vie économique des zones rurales et insuffisance des crédits budgétaires qui leur sont affectés - Considère que la taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP, pèse trop lourd sur les automobilistes - Favorable à la proposition de la commission de Bruxelles relative à la taxation du gazole, dans la perspective d'une harmonisation fiscale européenne - Problème de l'harmonisation des poids et des dimensions des véhicules utilitaires - Obligation pour la France de donner aux transporteurs routiers français les moyens de jouer le jeu de la concurrence européenne.
Défense - (7 décembre 1988) (p. 2392) : problème délicat du nucléaire dans la guerre navale - Priorité des priorités en termes de dissuasion nucléaire aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, SNLE - (p. 2393) : problème de l'indétectabilité sous l'eau des sous-marins - Estime qu'il faut doter les sous-marins de munitions nucléaires tactiques utilisables dans la guerre navale pour assurer une dimension dissuasive supplémentaire.
Culture et grands travaux - (8 décembre 1988) (p. 2439) : forte augmentation de ce budget - Dénonce la politique d'action culturelle menée de 1981 à 1986 - (p. 2440) : saupoudrage des crédits - Poursuite d'une politique de grands travaux concentrés à Paris ; déséquilibre financier au détriment de la province - Dénonce le coût excessif de l'Opéra de la Bastille en crédits d'équipement et de fonctionnement- Souhaite que l'augmentation des crédits attribués à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine monumental ne serve pas, comme par le passé, à financer la construction des grands équipements culturels, principalement parisiens - Opposé à l'adoption de ce budget.
Services du Premier ministre - I - Services généraux (dont fonction publique et économie sociale) - (10 décembre 1988) (p. 2563) : insuffisance des moyens propres du secrétariat d'Etat chargé de l'action humanitaire, composés uniquement de crédits de fonctionnement, à l'exclusion de toute subvention aux organisations non gouvernementales, ONG - Absence de regroupement des moyens de l'action humanitaire dans ce budget décevant - Absence de crédits pour l'aide aux réfugiés afghans - Souhaite une définition rigoureuse des objectifs des actions de solidarité internationale à travers le vote par le Parlement d'un projet de loi dit « de survie » - Demande au Gouvernement de prendre l'initiative d'une réflexion sérieuse sur l'action humanitaire par la rédaction d'un livre blanc et la mise en place d'un programme d'action cohérent.
Articles non rattachés : (10 décembre 1988) - Après l'art. 56 (p. 2606) : soutient l'amendement n° II-51 de M. Jean Arthuis (possibilité pour une société de personnes entrant dans le champ d'application du régime d'intégration fiscale prévu à l'article 223 A du code général des impôts, issue d'une, transformation antérieure de société de capitaux, d'opter pour l'impôt sur les sociétés).