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Extrait de la table nominative 1988

GOLLIET (Jacques), sénateur de Haute-Savoie (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

- Est désigné membre titulaire en vue de représenter le Sénat au sein de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) le 16 novembre 1988 (JO Lois et décrets du 17 novembre 1988).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant amnistie [n° 288 (87-88)] - Suite de la discussion - (30 juin 1988) - Après l'art. 6 (p. 317, 318) : son amendement n° 11 : extension du bénéfice de l'amnistie à certaines infractions au code de l'urbanisme ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].

Deuxième partie :

Transports et mer - 1 - Transports terrestres et sécurité routière - 1 - Transports terrestres - Voies navigables - 2 - Sécurité routière - (26 novembre 1988) (p. 1731) : se félicite de la fermeté et du réalisme du Gouvernement face aux grèves dans les services de transports publics - Conséquences désastreuses des grèves pour l'activité des entreprises et des services publics - S'interroge sur l'éventuelle modification des modalités d'application du droit de grève dans certains services d'intérêt national et d'intérêt vital pour l'activité - Intensification des efforts pour améliorer la sécurité des infrastructures routières et mobiliser l'opinion publique - Souhaite une formation plus rigoureuse des conducteurs, une prévention ou une répression des infractions plus opérationnelle, l'extension d'un contrôle technique systématique des véhicules d'occasion et la généralisation du permis à points - Rôle des transports collectifs régionaux et départementaux pour la vie économique des zones rurales et insuffisance des crédits budgétaires qui leur sont affectés - Considère que la taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP, pèse trop lourd sur les automobilistes - Favorable à la proposition de la commission de Bruxelles relative à la taxation du gazole, dans la perspective d'une harmonisation fiscale européenne - Problème de l'harmonisation des poids et des dimensions des véhicules utilitaires - Obligation pour la France de donner aux transporteurs routiers français les moyens de jouer le jeu de la concurrence européenne.

Défense - (7 décembre 1988) (p. 2392) : problème délicat du nucléaire dans la guerre navale - Priorité des priorités en termes de dissuasion nucléaire aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, SNLE - (p. 2393) : problème de l'indétectabilité sous l'eau des sous-marins - Estime qu'il faut doter les sous-marins de munitions nucléaires tactiques utilisables dans la guerre navale pour assurer une dimension dissuasive supplémentaire.

Culture et grands travaux - (8 décembre 1988) (p. 2439) : forte augmentation de ce budget - Dénonce la politique d'action culturelle menée de 1981 à 1986 - (p. 2440) : saupoudrage des crédits - Poursuite d'une politique de grands travaux concentrés à Paris ; déséquilibre financier au détriment de la province - Dénonce le coût excessif de l'Opéra de la Bastille en crédits d'équipement et de fonctionnement- Souhaite que l'augmentation des crédits attribués à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine monumental ne serve pas, comme par le passé, à financer la construction des grands équipements culturels, principalement parisiens - Opposé à l'adoption de ce budget.

Services du Premier ministre - I - Services généraux (dont fonction publique et économie sociale) - (10 décembre 1988) (p. 2563) : insuffisance des moyens propres du secrétariat d'Etat chargé de l'action humanitaire, composés uniquement de crédits de fonctionnement, à l'exclusion de toute subvention aux organisations non gouvernementales, ONG - Absence de regroupement des moyens de l'action humanitaire dans ce budget décevant - Absence de crédits pour l'aide aux réfugiés afghans - Souhaite une définition rigoureuse des objectifs des actions de solidarité internationale à travers le vote par le Parlement d'un projet de loi dit « de survie » - Demande au Gouvernement de prendre l'initiative d'une réflexion sérieuse sur l'action humanitaire par la rédaction d'un livre blanc et la mise en place d'un programme d'action cohérent.

Articles non rattachés : (10 décembre 1988) - Après l'art. 56 (p. 2606) : soutient l'amendement n° II-51 de M. Jean Arthuis (possibilité pour une société de personnes entrant dans le champ d'application du régime d'intégration fiscale prévu à l'article 223 A du code général des impôts, issue d'une, transformation antérieure de société de capitaux, d'opter pour l'impôt sur les sociétés).