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Extrait de la table nominative 1885

GOUIN. Inamovible. - Demande un congé [26 février] (J.O., p. 236). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget extraordinaire de l'exercice 1885 [3 mars] (A., t. I., p. 308 ; J.O., c.r., p. 308). - Dépose le rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture de crédits s'élevant à 2.100.000 francs, au titre du budget ordinaire du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1884 ; 2° annulation de crédits montant à pareille somme sur le même exercice [5 mars] (A., t. p. 313 ; J.O., c.r., p. 313 ; an., p. 31 ; I. 56). - Dépose et donne lecture du rapport fait au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à concéder des décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer opérant au Tonkin, à Madagascar, à Formose et dans les mers de Chine [12 mai] (A., t. II, p. 547 ; J.O., c.r., p. 547 ; an., p. 104 ; I. 135). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° d'autoriser un échange d'immeubles entre l'État et la ville de Paris ; 2° d'ouvrir au Ministre de la Guerre, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, un crédit extraordinaire de 437.195 francs, affecté aux travaux de reconstruction du dépôt des poudres et salpêtres sur le terrain de l'île Louviers, cédé à l'État par la ville de Paris [2 juillet] (A., t. Il, p. 798 ; J.O., c.r., p. 798 ; an., p. 281 ; I. 274). - Demande un congé [16 juillet] (J.O., p. 891). - Dépose sur le bureau du Sénat trois rapports faits au nom de la Commission des finances chargée d'examiner trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés. Le 1er, portant : 1° ouverture au Ministre de la Guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1.057.000 francs au titre du budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2° annulation de crédits s'élevant à pareille somme sur le même exercice ; le 2e, portant : 1° ouverture au Ministre de la Guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 3.854.500 francs au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 2° annulation sur l'exercice 1884 du même budget, de crédits s'élevant à la somme de 1.875.774 francs, ouverts par la loi du 12 décembre 1884 [30 juillet] (A., t. II, p. 992 ; J.O., c.r., p. 992 ; an., p. 621 ; I. 433, 434). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant : 1° ouverture au Ministre de la Guerre de crédits supplémentaires montant à la somme de 940.000 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 2° annulation de crédits s'élevant à la même somme sur le même exercice ; le 2°, portant ouverture de crédits supplémentaires au Ministre de la Guerre sur l'exercice 1884, montant à 4.450.000 francs [31 juillet] (A., t., II, p. 1016 ; J.O., c.r., p. 1016 ; an., p. 643 ; I. 449, 450). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à l'administration provisoire de la ligne stratégique de Méchéria [4 août] (A., t., II, p. 1094 ; J.O., c.r. p. 1094). - Membre de Commissions (F. 33, 54 ; J.O., p. 678, 2942).

GOUIN. Inamovible.- Elu membre de la Commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations [28 novembre] (A., p. 1196 ; J.O., c.r., p.1193 et 1196). - Demande un congé [14 décembre (A., p. 1309 ; J.O., c.r., p. 1309).