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Extrait de la table nominative 1989

GOUSSEBAIRE-DUPIN (Yves), sénateur des Landes (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Solidarité, santé et protection sociale - (4 décembre 1989) (p. 4351) : coordination interministérielle permanente indispensable pour mener une politique cohérente de soutien et d'accompagnement du secteur du thermalisme- Concurrence européenne - Exigence de qualité des soins thermaux - Problème de l'enseignement de la crénothérapie - Relations entre thermalisme et tourisme - Rappelle que les cures thermales sont facteurs de réduction de la consommation médicamenteuse et de l'absentéisme au travail - Nécessaire harmonisation des tarifs - Rénovation du thermalisme français.

Intérieur - (5 décembre 1989) (p. 4410) : augmentation des budgets locaux en raison de l'augmentation de la part d'autofinancement et d'un ralentissement du recours à l'emprunt - Estime la conjoncture économique favorable - Dénonce l'absence de dialogue au Sénat en ce qui concerne la dotation globale de fonctionnement, DGF - Souhaite connaître les conséquences de la réforme pour les communes qui sont à la garantie minimale de progression. Estime que les critères d'éligibilité à la dotation complémentaire pénalisent les communes touristiques et thermales qui risquent de devoir accroître leur fiscalité - Poursuite de la stagnation des crédits affectés à la dotation régionale d'équipement scolaire - Problème des textes en préparation par le Gouvernement relatifs aux finances locales et aux collectivités locales en général - Rappelle les ambitions du Gouvernement : préparation des collectivités locales françaises à l'ouverture du marché communautaire - Réponse aux attentes des élus et approfondissement de l'oeuvre de décentralisation - Problème de l'actualisation et de la révision des bases des valeurs locatives foncières - (p. 4411) : dénonce l'introduction d'une réforme aussi fondamentale que la modification de l'assiette d'un impôt local par l'adoption d'un amendement en seconde délibération à l'Assemblée nationale relatif à la substitution de la part départementale de la taxe d'habitation par une taxe départementale proportionnelle aux revenus - Problème du développement de la coopération intercommunale - Rappelle la loi présentée par M. Yves Galland promulguée en juin 1988 qui faisait suite au rapport de M. Bernard Barbier- Réforme du statut de l'élu - Constitution d'un groupe de travail sous la présidence de M. Marcel Debarge - Rappelle qu'en 1991 les budgets locaux de fonctionnement devraient être généralisés à tous les services territoriaux de l'Etat comme ils ont déjà été appliqués aux préfectures en 1985.