GRIMALDI (Roland), sénateur du Nord (S).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture (n° 298 , 1978-1979) [6 juin 1979]. - Discussion générale (p. 1737) : non application des dispositions proposées aux produits normalisés et aux produits visés par une réglementation communautaire. Fertilisants employés par les agrobiologistes. (p. 1738) : tolérance accordée aux producteurs quant à la teneur en fertilisants des produits de base. Action des services de répression des fraudes. Silences du texte sur les moyens que le Gouvernement compte donner à l'administration pour l'application des nouvelles dispositions. Surconsommation d'engrais causée pour une part par une information incomplète et subjective des agriculteurs. Étiquetage et formation des hommes de terrain.
- Projet de loi portant approbation du rapport sur les principales options du VIII e Plan (n° 397, 1978-1979). - Suite de la discussion [29 juin 1979]. - Discussion générale (p. 2496) : processus de déplanification. Importance économique de l'industrie agro-alimentaire; la forte pénétration étrangère dans ce secteur. Développement des importations de produits finis ou semi-finis et transferts de technologie. Remise en cause de notre indépendance alimentaire. (p. 2497) : définition de l'orientation des productions agricoles pour l'exportation. Importance de la coopération pour l'agriculture française. Emploi et développement des industries agro-alimentaires. Accroissement de la demande internationale de produits agricoles. Dépendance française en matière de produits nécessaires à l'agriculture et à l'élevage ; cas des protéines. Exode rural et chômage. Nécessité du maintien de la vie en milieu rural. Insuffisance des crédits pour l'équipement et l'aménagement rural. Nécessité du remembrement. Disparition des services publics ruraux. Diminution du revenu brut moyen des agriculteurs. Encouragements à l'installation des jeunes agriculteurs. Problèmes fonciers ; la dissociation nécessaire entre droit de propriété et droit d'exploitation. Amélioration du statut du fermage. Bilan négatif de la politique agricole.
- Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l'office national d'immigration. - Deuxième lecture (n° 459, 1978-1979). - Suite de la discussion [18 octobre 1979]. - Discussion générale (p. 3360) : opposition du groupe socialiste à ces atteintes portées aux droits fondamentaux de l'homme. Texte à replacer dans l'ensemble de la politique de l'immigration du gouvernement. Critiques des plus hautes autorités morales et religieuses du pays. Expulsion des étrangers en situation irrégulière. Maintien des étrangers dans le statut précaire de résident temporaire. Marginalité des étrangers par leurs conditions de travail et de logement. (p. 3361) : menaces pour l'ordre public que peuvent constituer demain l'appartenance à un syndicat ou la participation à une grève. Vocation de garantie des droits de l'homme et tradition de terre d'asile de la France. Causes réelles du chômage et des difficultés économiques. Instauration de l'internement administratif et privation des étrangers de toute, protection juridique. Nécessité d'un grand débat sur la politique d'immigration.
Suite de la discussion [7 novembre 1979]. Article 8. - Article 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers (p. 3737) : sur l'amendement n° 64 d'harmonisation de M. Jacques Larché concernant la composition de la commission spéciale chargée d'entendre l'étranger qui fait l'objet d'une décision d'expulsion, soutient le sous-amendement n° 93 de M. Edgar Tailhades et plusieurs de ses collègues dont il est cosignataire relatif à la participation du directeur départemental des affaires sociales aux travaux de la commission spéciale. Après l'article 8. - Article 34-1 de l'ordonnance de 1945 (p. 3740) : soutient l'amendement n° 14 (article additionnel) de M. Edgar Tailhades et plusieurs de ses collègues dont il est cosignataire sur l'application des nouvelles dispositions aux départements et territoires d'Outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte et la composition de la commission spéciale.
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49 , 1979-1980).
Deuxième partie :
Industrie [5 décembre 1979] (p. 4915) : énergie et indépendance nationale. Sacrifice du charbon au « tout pétrole » ou au « tout nucléaire ». Prix du charbon importé. Coût de la thermie de fuel et de charbon. Exploitation de charbon et économie de devises. Augmentation de la consommation intérieure de charbon. Sacrifice de la prospection des gisements houillers. Accélération des recherches sur la gazéification et la liquéfaction du charbon. (p. 4916) : insuffisance des crédits attribués aux énergies nouvelles; le solaire, la géothermie, la biomasse. Insuffisance des économies d'énergie en particulier dans l'industrie. Isolation des logements ; le programme élaboré par le conseil régional du Nord-Pas-de-calais. Recyclage des matières premières. Nécessité d'un débat sur la politique énergétique.