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Extrait de la table nominative 1992

GUENA (Yves), sénateur de la Dordogne (RPR).

Elu vice-président du Sénat (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

Membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes ; de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée sur le traité de l'Union européenne [n° 307 (91-92)] (23 avril 1992) - Communautés européennes.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 339 (91-92)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu [n° 378 (91-92)] (3 juin 1992)- Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée sur la VIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Lisbonne les 4 et 5 mai 1992 [n° 401 (91-92)] (11 juin 1992) - Communautés européennes.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 18 décembre 1992) (p. 4196) - Ministère : Agriculture - Retraites agricoles - Exploitants agricoles.

INTERVENTIONS

En qualité de président de séance - Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires africains (3 décembre 1992) (p. 3646)

En qualité de sénateur - Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [n° 334 (91-92)] - Suite de la discussion - (9 juin 1992) - Discussion générale (p. 1486) : Danemark - Référendum français - Caducité du traité de Maastricht - Souveraineté nationale - (p. 1487) contenu du traité de Maastricht - Processus de ratification. Politique étrangère - (p. 1488) : union monétaire - Pays de l'Europe de l'Est - Extension des pouvoirs communautaires- Parlements nationaux - (p. 1489) : refuse la révision constitutionnelle ainsi que la ratification du traité de Maastricht- Supranationalité.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu [n° 339 (91-92)] - (15 juin 1992) - Rapporteur - Discussion générale : son intervention présentée par M. Emmanuel Hamel (p. 1664, 1665).

- Proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances pour instituer un contrôle du Parlement sur la participation de la France au budget des Communautés européennes [n° 479 (91-92)] - (29 octobre 1992) - Art. 1er (inscription dans la loi de finances de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 2933) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de la commission (fixation par le Parlement du montant prévisionnel) - Contrôle démocratique des actes de la CEE - Art. 2 (information du Parlement sur le budget des Communautés européennes) (p. 2935) : se déclare favorable à l'amendement n° 2 de la commission (information du Parlement sur les versements en retour des Communautés européennes vers la France).

- Décision du bureau sur la recevabilité de la proposition de résolution, présentée par M. Jacques Sourdille et plusieurs de ses collègues portant mise en accusation devant la Haute Cour de justice de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat chargé de la santé - La proposition est déclarée recevable (17 novembre 1992) (p. 3151).

- Conclusions du rapport de M. Etienne Dailly, fait au nom de la commission des lois sur les propositions de résolution (n° 20, 92-93) de M. Michel Poniatowski et plusieurs de ses collègues, (n° 36, 92-93) de M. Jacques Larché, (n° 47, 92-93) de Mme Hélène Luc et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le règlement du Sénat pour l'application de l'article 88-4 de la Constitution [n° 109 (92-93)] - (15 décembre 1992) - Art. 1er (dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 88-4 de la Constitution) (p. 4074) : son amendement n° 13 : possibilité pour la délégation pour les Communautés européennes de se saisir pour avis des propositions d'actes communautaires ; retiré.