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Extrait de la table nominative 1993

GUÉNA (Yves), sénateur de la Dordogne (RPR). Vice-président du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes.

Vice-président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (JO Lois et décrets du 3 juin 1993).

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (n° E-62) [n° 293 (92-93)] (5 mai 1993) - Marchés financiers.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur la Ville Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Copenhague les 3 et 4 mai 1993 [n° 304 (92-93)] (13 mai 1993) - Communautés européennes.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur la deuxième session de l'Assemblée parlementaire de la CSCE (7-9 juillet 1993) [n° 464 (92-93)] (30 septembre 1993)- Europe.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur l'évolution institutionnelle de l'Union européenne [n° 98 (93-94)] (18 novembre 1993) - Communautés européennes.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 14 mai 1993) (p. 275) - Ministère : Equipement - Autoroutes Bordeaux-Périgueux - Autoroutes.

INTERVENTIONS

En qualité de président de séance - Remplacement de M. Charles Pasqua, nommé ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, par M. Jean-Pierre Schosteck, en qualité de sénateur des Hauts-de-Seine, de M. Jean Puech, nommé ministre de l'agriculture et de la pêche, par M. Raymond Cayrel, en qualité de sénateur de l'Aveyron, de M. Daniel Hoeffel, nommé ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, par M. Jean-Paul Hammann, en qualité de sénateur du Bas-Rhin.

- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires du Burkina Faso (3 juin 1993) (p. 683).

- Conférence des présidents - (10 juin 1993) (p. 958) : ordre du jour arrêté par la Conférence des présidents après un vote.

- Convocation du Parlement en session extraordinaire (30 juin 1993) (p. 1915).

- Clôture de la seconde session ordinaire de 1992-1993 (30 juin 1993) (p. 1942).

- Convocation du Parlement en congrès (13 juillet 1993) (p. 2625).

- Clôture de la session extraordinaire (13 juillet 1993) (p. 2628)

En qualité de sénateur - Projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII, VIII, IX et X [n° 231 (92-93)] - (25 mai 1993) - Discussion générale (p. 408) : Constitution - Saisine du Conseil constitutionnel - (p. 409) : prérogatives du Parlement - Haute Cour de justice - Saisine - Instruction - Composition du Conseil supérieur de la magistrature - (p. 410) : mode de désignation des membres du Conseil supérieur de la magistrature - Rôle du Garde des sceaux - Pouvoirs du Conseil - Souhaite que l'on diffère la réforme de la Constitution.

Suite de la discussion - (26 mai 1993) - Avant la section I et l'art. 1er (p. 438) : intervient à propos de l'amendement n° 18 de M. Charles Lederman (substitution au Conseil constitutionnel d'une commission constitutionnelle chargée du contrôle de constitutionnalité des lois).

- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (n° E-62) [n° 336 (92-93)] - (29 juin 1993) - Discussion générale (p. 1835) : usage des langues étrangères.

- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France [n° 374 (92-93)] - (6 juillet 1993) - Discussion générale (p. 2265) : politique d'assimilation contre politique des minorités - (p. 2266) : assimilation du dernier flux d'immigrants arrivés en France - Réforme du code de la nationalité- Egalité des avantages sociaux et unicité du statut civil.

- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction [n° 431 (92-93)] - (14 octobre 1993) - Après l'art. 7 (p. 3183) : son amendement n° 21, soutenu par M. Camille Cabana : procédure de recours au seul plan administratif en confiant à une instance collégiale, le collège régional du patrimoine et des sites, la possibilité d'examiner les dossiers litigieux ; désaccord avec l'architecte des bâtiments de France ; retiré.

- Projet de loi organique sur la Cour de justice de la République [n° 20 (93-94)] - (20 octobre 1993) - Discussion générale (p. 3261, 3262) : se déclare opposé à la création de la Cour de justice de la République - Multiplication prévisible des plaintes - Commission des requêtes - Saisine possible du Conseil d'Etat au titre de l'excès de pouvoir - Absence d'intervention du Parlement dans la procédure d'instruction- (p. 3263) : pourvoi en cassation - Atteinte à la responsabilité des parlementaires.

- Projet de loi constitutionnelle relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile [n° 645 (93-94)] - (16 novembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4296, 4297) : souveraineté nationale - Souveraineté du Parlement - Droit d'asile - Décision du Conseil constitutionnel du 13 août 1993 - Rapports entre le Conseil d'Etat et le Parlement - Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Valeur du préambule constitutionnel - Le groupe du RPR votera la révision constitutionnelle.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (25 novembre 1993) - Art. 24 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 4809, 4810) : construction de l'Europe et entrée en vigueur du Traité de Maastricht - Politique étrangère européenne - Acte unique européen - Monnaie unique- Convergence des économies - (p. 4811) : problème du GATT- Elargissement de la Communauté européenne - Evolution des institutions européennes - (p.,4812) : pays de l'Europe de l'Est - Relance de l'Europe.

Deuxième partie :

Défense - (2 décembre 1993) (p. 5467) : situation militaire de la Russie - Dissuasion nucléaire française - (p. 5468, 5469) : armée professionnelle et conscription - Capacité de frappe.

Anciens combattants et victimes de guerre - (6 décembre 1993) (p. 5614, 5615) : cinquantenaire du débarquement et de la Libération - Attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance - Rapport constant - Veuves de guerre- Retraite mutualiste - Présomption d'origine pour les blessures et infirmités contractées pendant la guerre - Anciens combattants d'Afrique du Nord - Combattants originaires de l'outre-mer.

Affaires étrangères - (7 décembre 1993) (p. 5764) : politique d'indépendance nationale - Affirmation de la position française dans les négociations du GATT - (p. 5765) : évolution de l'OTAN - Union européenne - Action et présence propres de la France en Afrique et en Europe de l'Est - (p. 5766) : ingérence dans la politique intérieure des autres Etats - Conditions de l'indépendance nationale - Conduite de la politique étrangère.