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Extrait de la table nominative 1995

GUÉNA (Yves), sénateur (Dordogne) RPR.

Vice-président du Sénat.

Réélu vice-président du Sénat (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union Européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur la réforme de 1996 des institutions de l'Union européenne [n° 0224 (94-95)] (15 février 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1995) - Union européenne.

Participation au rapport d'information, fait, au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur la XIIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Paris les 27 et 28 février 1995 [n° 0241 (94-95)] (30 mars 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1995) - Union européenne.

Participation au rapport d'information, fait, au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une visite effectuée à Bruxelles aux sièges de l'OTAN et de l'UEO le 10 janvier 1995 [n° 0257 (94-95)] (19 avril 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995) - Défense.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur: 1°) le projet de loi [n° 384 (94-95)] autorisant la ratification du traité d'entente et de coopération entre la République française et l'Ukraine ; 2°) le projet de loi, [n° 6 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0047 (95-96)] (26 octobre 1995) - Traités et conventions.

Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le règlement du Sénat [n° 0066 (95-96)] (9 novembre 1995) - Parlement.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : 5 (JO Débats du 10 novembre 1995) (p. 2429) - Ministère : Equipement - Retards sur les vols intérieurs - Réponse le 10 novembre 1995 (p. 2430) - Transports aériens

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance - Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 1994-1995 - (9 janvier 1995) (p. 3).

- Rappel au règlement - (3 avril 1995) (p. 528) : intervient sur le rappel au règlement de Mme Hélène Luc.

- Convocation du Parlement en session extraordinaire - (29 juin 1995) (p. 734).

- Rappel au règlement - (12 juillet 1995) (p. 981) : intervient sur le rappel au règlement de M. Paul Masson. Emotion de la Haute Assemblée. Transmettra cette demande de protestation officielle.

- Cessation de mandat de M. Jean-Pierre Raffarin, nommé ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, et remplacement par M. Guy Robert, en qualité de sénateur de la Vienne - Cessation de mandat de M. Michel Barnier, nommé ministre délégué aux affaires européennes, et remplacement par M. Jean-Pierre Vial, en qualité de sénateur de la Savoie - (7 novembre 1995) (p.2387)

- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Turkménistan - (7 novembre 1995) (p.2401).

- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Russie - (30 novembre 1995) (p. 3436).

- En qualité de sénateur - Projet de loi constitutionnelle portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires [n° 0374 (94-95)] - (24 juillet 1995) - Discussion générale (p. 1353, 1356) : élargissement positif du champ du référendum. Article 11 de la Constitution. Inutilité d'un contrôle préalable du Conseil constitutionnel. Pas de publication de l'avis du Conseil d'Etat. Débat préalable au Parlement sans vote. Engagement du Président de la République sur le référendum soumis au peuple. Exemple du Traité de Maastricht. Stabilité gouvernementale assurée par la Constitution de 1958. Interrogations soulevées par l'instauration d'une session unique. Problème de l'absentéisme. Pratique du vote personnel. Exemple anglais. Organisation du travail parlementaire. Question du nombre de jours de séance. Organisation de la discussion de la loi de finances. Cumul des mandats. Nécessité de prendre en compte la position du Sénat. Danger d'un retour au régime d'assemblée. Risque d'instabilité avec le vote de cette réforme.

- Conclusions du rapport de M. Pierre Fauchon, fait au nom de la commission des lois, sur : la proposition de loi (n° 406, 94-95) de M. Jacques Larché déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la responsabilité pénale des élus locaux pour des faits d'imprudence ou de négligence commis dans l'exercice des fonctions ; la proposition de loi (n° 255, 94-95) de M. Claude Huriet relative à la protection pénale des exécutifs locaux à raison des actes commis dans l'exercice de leurs fonctions ; et la proposition de loi (n° 361, 94-95) de M. Hubert Haenel déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à étendre aux districts les règles applicables à la responsabilité des syndicats de communes pour les accidents survenus aux membres de leur comité et à leur président, en complétant l'article L.164-5 du code des communes [n° 406-255-361 (94-95)] - (26 octobre 1995) - Discussion générale (p. 2282) : rappel de l'origine parlementaire du texte en discussion. Rôle de la Chancellerie.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0006 (95-96)] - (9 novembre 1995) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 384, (94-95) : son intervention, présentée par M. Xavier de Villepin (p. 2421, 2422).

- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente et de coopération entre la République française et l'Ukraine [n° 0384 (94-95)] - (9 novembre 1995)- Rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 6 (95-96) : son intervention présentée par M. Xavier de Villepin (p. 2421, 2422).

- Projet de loi pris pour l'application des dispositions de la loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 qui instituent une session parlementaire ordinaire unique [n° 0028 (95-96)] - (15 novembre 1995) - Après l'art. 1er (p. 2578) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de la commission (consécration légale de la coutume relative à la transmission des autorisations d'arrestation ou de toute mesure privative ou restrictive de liberté susceptible d'être prises à l'encontre d'un sénateur). Distinction entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et l'autorité judiciaire. Demande d'autorisation formulée par le procureur général.

- Conclusions du rapport de M. Daniel Hoeffel, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution (n° 66, 95-96) de M. Yves Guéna, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le règlement du Sénat [n° 66 (95-96)] - (21 novembre 1995) - Discussion générale (p. 2647, 2649) : réforme constitutionnelle du 4 août 1995 ; transcription dans le règlement du Sénat. Organisation du débat préalable au référendum. Modalités de saisine du Bureau du Sénat dans le régime de l'immunité parlementaire. Respect des droits de la minorité dans la fixation de l'ordre du jour prioritaire. Questions au Gouvernement. Questions orales avec ou sans débat. Fixation des semaines, jours et horaires de séance. Rôle de la conférence des présidents. Jours supplémentaires de séance - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2658) : remerciements au Président du Sénat, aux groupes de travail ainsi qu'au rapporteur et au président de la commission des lois.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (29 novembre 1995) (p. 3360, 3362): situation internationale. Place des Etats-Unis. Négociations de paix en ex-Yougoslavie. Union européenne. Sécurité commune. Rôle de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne. Rôle de la France dans la construction européenne.