HABERT (M. JACQUES) [Français établis hors de France].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi aménageant certaines dispositions de la loi n° 69-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur [28 juin 1971].
Réélu Sénateur représentant les Français établis hors de France [2 octobre 1971].
Est nommé secrétaire de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1971].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (coopération), sur le projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [18 novembre 1971] (n° 28).
Interventions :
Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi complétant et modifiant le code de la nationalité française et relatif à certaines dispositions concernant la nationalité française [19 juin 1971] (p. 1115). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (coopération), sur le projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [1 er décembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION. - Discussion générale. - Observations sur les problèmes de recrutement du personnel de la coopération et du niveau des études des enfants poursuivant leur scolarité dans les établissements relevant des autorités nationales (p. 2557 à 2559). - Examens des crédits. - CooPÉRATION. - Etat B. Titre III : observation sur le statut des coopérants (p. 2587). Suite de la discussion [7 décembre 1971]. - SANTÉ PUBLIQUE ET TRAVAIL. - I. - SECTION COMMUNE.- II. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale. - Observations sur les retraites des Français à l'étranger (p. 2830). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant réforme des professions judiciaires et juridiques [15 décembre 1971]. - Discussion des articles.- Art. 55 bis : amendement de MM. Le Bellegou et Piot tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article relatif aux conditions d'exercice par les étrangers des activités de conseil juridique et de rédaction d'actes (p. 3123, 3124).