HUBERT-DELISLE (M.). -- Nommé Sénateur par décret du 26 décembre 1857.
Session de 1858. -- Est admis et prête serment, t. 1, p. 150. -- Secrétaire du 2 e bureau, le 28 avril. -- Membre d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une surtaxe à l'octroi de Poullan (Finistère) ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives, la première aux négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux, la deuxième aux ventes publiques des marchandises en gros ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant modification du décret du 27 avril 1848, sur la prohibition de la possession des esclaves dans les pays étrangers ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte qui rend exécutoires à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, les dispositions pénales du Code de justice militaire pour l'armée de mer. -- Rapporteur de la loi portant modification de l'article 8 du décret du 27 avril 1848, relatif aux propriétaires d'esclaves, t. 3, p. 347.
Session de 1859. -- Vice-secrétaire du 1 er bureau, le 13 avril. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi tendant à accorder une pension annuelle et viagère de 5000 fr., à titre de récompense nationale, à Mlle Éveillard, fille du consul de France à Djeddah, assassiné dans l'exercice de ses fonctions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à la création d'un archevêché à Rennes (Ille-et-Vilaine) ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner quatorze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1859, d'un crédit supplémentaire de 1 535 500 fr., pour dépenses d'établissement et d'entretien des lignes télégraphiques. -- Rapporteur de la loi tendant à accorder une pension annuelle et viagère de 5000 fr., à titre de récompense nationale à Mlle Éveillard, fille du consul de France à Djeddah, assassiné dans l'exercice de ses fonctions, t. 1 , p. 501. -- Est entendu dans la discussion sur des pétitions concernant la législation des céréales, t. 1, p. 187 ; t. 3, p. 103.