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Extrait de la table nominative 1998

HUGUET (Roland), sénateur (Pas-de-Calais) SOC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).

Membre suppléant du Comité national chargé d'évaluer les dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées dépendantes.

Membre suppléant du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - (9 juin 1998) - Discussion générale (p. 2839, 2841) : cohérence de la politique gouvernementale de réduction des inégalités. Programme trajet d'accès à l'emploi, TRACE, destiné aux jeunes en difficulté. Plan emploi-jeunes dans le département du Pas-de-Calais. Parité garçons filles. Financement du volet insertion du RMI. Expansion des contrats de qualification aux adultes demandeurs d'emplois. Santé publique et accès aux soins. Mise en oeuvre du droit au logement. Financement; participation des collectivités territoriales. Vote de ce projet de loi par le groupe socialiste.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - IV - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat - (28 novembre 1998) (p. 5313, 5315) : demande un report à cinq ans de la suppression du "duty free". Inquiétude quant au nombre de créations d'entreprises : exemple du Nord-Pas-de-Calais. Priorité au développement de l'artisanat : rôle de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, EPARECA. Transmission d'entreprises: possibilité de création d'un statut du "salarié repreneur". Effet nocif sur la transmission d'entreprises de l'indemnité de départ des commerçants et artisans. Doublement des contrats installation-formation. Faiblesse des moyens financiers des chambres des métiers par rapport à leurs responsabilités. Risque de pénalisation des jeunes de niveau supérieur accédant à l'apprentissage. Risque de concurrence des agriculteurs suite au projet de loi d'orientation agricole concernant la pluriactivité. Simplification des démarches administratives et efforts en faveur de la formation - Examen des crédits - Art. 79 (actualisation de la taxe pour frais de chambres de métiers) (p. 5320) : détermination du montant du droit fixe de la taxe pour frais de chambre de métiers. (p. 5321) : son amendement n° II-53 : fixation du droit additionnel à la taxe professionnelle ; retiré. Disparité trop grande entre les taux des différents départements dans l'ancien système. Exemple du Pas-de-Calais. Souhait des présidents de chambres de métiers d'assurer la maîtrise de la fixation du taux.

Emploi et solidarité - I- Emploi - (3 décembre 1998) (p. 5675, 5679) : amélioration de la situation de l'emploi. Rôle des collectivités et du monde associatif dans la mise en oeuvre des emplois-jeunes. Relance nécessaire de la validation des acquis pour les jeunes à bas niveaux de qualification. Réduction du temps de travail. Bilan des premiers mois d'application de la loi des 35 heures. Nécessité d'un accord collectif de branche pour certaines activités. Renforcement de la solidarité envers les plus éloignés de l'insertion professionnelle. Souhait d'une publication rapide des textes d'application de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Augmentation des moyens des services. Poursuite des politiques d'allégement de cotisations sociales consenties aux employeurs. Rééquilibrage entre le coût d'un licenciement et celui d'une préretraite. Montée de l'intérim et du temps partiel. Formation professionnelle. Avec le groupe socialiste, approuve le projet de budget du ministre de l'emploi et de la solidarité - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 5689) : se déclare opposé à l'amendement n° 11-22 de la commission (réduction des crédits). Amendement allant à l'encontre des intérêts des entreprises et des salariés.