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Extrait de la table nominative 2001

HUGUET (Roland), sénateur (Pas-de-Calais) SOC.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires sociales.

Membre suppléant du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées.

Membre titulaire du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie [n° 0279 (2000-2001)] - (15 mai 2001) - Discussion générale (p. 2057, 2060) : regard de la société sur le vieillissement. Importance du maintien de l'autonomie. Poids économique des seniors. Demi-échec de la PSD. Caractère universel, objectif, égal et personnalisé de l'allocation personnalisée d'autonomie, APA. Aspects positifs du texte relevés par l'ensemble des acteurs sociaux consultés. Compétence des départements. Coût du dispositif pour le département du Pas-de-Calais. Problème de la compensation des dépenses. Répartition du financement de la prestation. Le groupe socialiste soutiendra sans réserve le projet de loi.

- Suite de la discussion - (16 mai 2001) - Avant l'art. 1er (p. 2102) : se déclare opposé à l'amendement n° 71 de M. Guy Fischer (gestion et financement de l'allocation personnalisée d'autonomie, APA, par les organismes de sécurité sociale) - Art. 1er (allocation personnalisée d'autonomie - art. L. 232-1 à L.232-21 du code de l'action sociale et des familles) - Art. L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles (conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie, APA) (p. 2111, 2112) : son amendement n° 59 : évaluation globale de la situation de la personne âgée fondée sur le plan d'aide ; retiré. Non-pertinence de la grille AGGIR - Après l'art. L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles : s'abstiendra sur les sous-amendements de Mme Annick Bocandé n° 68 (détermination du département gérant l'allocation en fonction du domicile de secours) et n° 69 (cas des personnes sans résidence stable), déposés sur l'amendement n° 3 de la commission (modalités d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie, APA). (p. 2115) : le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 3 précité de la commission - Art. L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles (modalités propres à garantir la qualité de l'aide servie à domicile) (p. 2120) : son amendement, soutenu par Mme Marie-Madeleine Dieulangard, n° 60 : fixation par décret des modalités d'évaluation des compétences de la tierce personne ; rejeté - Art. L. 232-7 du code de l'action sociale et des familles (contrôle et sanctions) (p. 2124) : son amendement de conséquence n° 61 ; devenu sans objet - Art. L. 232-8 du code de l'action sociale et des familles (montant de l'allocation personnalisée d'autonomie servie en établissement et de la participation du bénéficiaire) (p. 2127) : se déclare opposé à l'amendement n° 75 de M. Guy Fischer (instauration de la dotation globale sur l'ensemble du territoire) - Art. L. 232-12 du code de l'action sociale et des familles (autorité compétente pour l'attribution et le service de l'allocation personnalisée d'autonomie) (p. 2128, 2129) : son amendement n° 62 : prise en compte des associations d'aide à domicile ; devenu sans objet - Art. L. 232-14 du code de l'action sociale et des familles (procédure d'instruction des demandes d'allocation personnalisée d'autonomie, date d'ouverture des droits et conditions de liquidation et de révision) (p. 2131, 2132) : ses amendements n° 63 et n° 64 : définition du plan d'aide par l'équipe médico-sociale ; retirés - Art. L. 232-19 du code de l'action sociale et des familles (recours en récupération) (p. 2141) : le groupe socialiste se déclare opposé à l'amendement n° 56 de M. Philippe Adnot (rétablissement du recours sur succession). Frein psychologique du recours sur succession. Préservation de la possibilité de transmettre. Aggravation de la disparité entre les départements.

- Suite de la discussion - (22 mai 2001) - Art. 1er (suite) - Art. L. 232-21 du code de l'action sociale et des familles (fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie) (p. 2219, 2220) : son amendement n° 65 : reconnaissance du statut des intervenants à domicile ; devenu sans objet. Se déclare opposé aux amendements n° 21 de la commission (contre-projet de financement de l'APA) et n° 82 de M. Guy Fischer (financement de l'APA assuré par les revenus du capital et du patrimoine). Souci de préserver l'équilibre financier des départements - Après l'art. 1er (p. 2231) : intervient sur l'amendement n° 40 de la commission saisie pour avis (répartition entre les départements et l'Etat du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie) - Art. 6 (évaluation de la dépendance des personnes âgées accueillies en établissement - art. L. 315-6 du code de l'action sociale et des familles) (p. 2239, 2240) : son amendement n° 66 : prise en compte du plan d'aide pour la tarification des établissements ; retiré. Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 85 de la commission (périodicité au moins annuelle de l'évaluation des niveaux de dépendance) - Art. 14 bis (comité scientifique d'adaptation des outils d'évaluation de l'autonomie) (p. 2252) : son amendement n° 67 : remplacement du délai de deux ans par la date du 31 janvier 2003 ; devenu sans objet - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2257) : préoccupation commune du Gouvernement et du Sénat de traiter le problème de la perte d'autonomie et de la dignité de la personne. Différence d'appréciation dans la conception du financement. Le groupe socialiste votera contre le texte élaboré par le Sénat.

Nouvelle lecture [n° 0367 (2000-2001)] - (19 juin 2001) - Discussion générale (p. 3245, 3246) : intérêt du texte. Problème du vieillissement abordé sous l'aspect dynamique de la prévention de la perte d'autonomie. Amélioration de la formation et du statut des professionnels. Indéniable avancée sociale de l'APA par rapport à la PSD. Evaluation prévue en 2003 permettant d'améliorer le processus. Le groupe socialiste approuve sans restriction le texte issu des débats de l'Assemblée nationale.