HUON DE PENANSTER . Côtes-du-Nord. - Élu Secrétaire [13 janvier] (A., t. I, p. 7; J.O., c.r., p. 7). - Dépose divers projets de résolutions et une proposition de loi : le 1 er , tendant à nommer une Commission pour présenter au Sénat un projet de loi relatif à la révision des lois constitutionnelles; le 2 e , tendant à nommer une Commission pour étudier un projet de loi concernant l'établissement de la mairie centrale de Paris ; le 3 e , tendant à nommer une Commission pour examiner et étudier les lois qui régissent les rapports des églises et de l'État et demander l'abrogation du Concordat; le 4 e tendant à nommer une Commission pour étudier un projet de loi concernant l'élection directe des juges et des magistrats par le peuple; le 5 e , tendant à nommer une Commission chargée de présenter un projet de loi concernant l'impôt unique et progressif, et une proposition de loi tendant à donner le titre d'administrateur de l'armée nationale au titulaire du Ministère de la Guerre qui n'appartiendra pas à l'armée [24 avril] (A., t. II, p. 589; J.O., c.r., p. 589; an., p. 278; I. 292, 293, 294, 295, 296, 297). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 juillet] (A., t. II, p. 1088; J.O., c.r., p. 1088). - Est entendu dans la discussion du projet de loi organique sur le recrutement de l'armée [10 juillet] (A., t. II, p. 1198; J.O., c.r., p. 1198). - Présente, sur l'article 45 du même projet de loi, un amendement qu'il développe, relatif à l'organisation et au recrutement de l'armée coloniale. L'amendement n'est pas pris en considération. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [11 juillet] (A., t. II, p. 1217; J.O., c.r., p. 1217).
HUON DE PENANSTER. Côtes-du-Nord. - Parle dans la discussion sur la prise en considération de ses projets de résolution tendant : le 1 er , à la révision des lois constitutionnelles ; le 2 e , à l'établissement de la mairie centrale de Paris ; le 3 e , à l'abrogation du Concordat ; le 4 e , à l'élection des juges ; le 5°, à l'établissement de l'impôt unique et progressif. Retire sa proposition de loi tendant à donner au titulaire civil du Ministère de la Guerre le titre de Ministre administrateur de l'armée nationale [23 octobre] (A., t. I, p. 1383 ; J.O., c.r., p. 1383).