JAGER (M. RENÉ) [Moselle].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1968].

Est élu juge titulaire de la Haute Cour de justice [21 novembre 1968].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises [17 décembre 1968].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie [17 décembre 1968].

Dépôts législatifs :

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission d'étude économique, industrielle et agricole effectuée par une délégation de cette commission en Italie [6 juin 1968] (N° 195).

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (Industrie), sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1968] (N° 42).

Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie [19 décembre 1968] (N° 131).

Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie [19 décembre 1968] (N° 129).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie [20 décembre 1968] (N° 137).

Question orale :

M. René Jager demande à M. le ministre de l'équipement et du logement quelle est la situation exacte d'avancement des travaux retenus au V e Plan pour la restauration du canal des Houillères de la Sarre et quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière. Il croit savoir, en effet, qu'en dépit de la modicité du programme prévu, aucun crédit n'a encore été inscrit au budget pour la réalisation des travaux envisagés. Il attire son attention sur les conséquences graves qu'une telle carence risque d'avoir dans un proche avenir, compte tenu de la vétusté de cette voie navigable dont le rôle économique ne saurait cependant être contesté [25 avril 1968] (N° 847). - Réponse [7 mai 1968] (p. 204, 205).

Interventions:

Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Chirac, secrétaire d'Etat aux affaires sociales, chargé des problèmes de l'emploi, à sa question orale N° 847 (cf. supra) [7 mai 1968] (p. 204, 205). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [21 novembre 1968]. - Discussion générale (p. 1168, 1169, 1170). - Observations sur la politique d'expansion industrielle et sur la création d'un holding d'Etat. - Suite de la discussion [1 er décembre 1968]. - INDUSTRIE. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1583 à 1585). - Observations ayant porté notamment sur le problème de l'énergie ; la sécurité des approvisionnements pétroliers ; l'aggravation de la crise charbonnière. - Suite de la discussion [4 décembre 1968]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale (p. 1747). - Observations sur la puissance économique de l'Allemagne. - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie [17 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2127, 2128). - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à rédiger comme suit le second alinéa de cet article: « Art. 25 bis. - En Nouvelle-Calédonie, en ce qui concerne le nickel, le chrome et le cobalt, l'autorisation personnelle minière est délivrée par décision du ministre de l'industrie sur proposition du gouverneur, chef de territoire, en conseil de Gouvernement. » (p. 2130, 2131). - Discussion du projet de loi en nouvelle lecture [20 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2268, 2269). - Discussion des articles. - Art. 3: reprend l'amendement qu'il avait présenté lors de la première lecture (p. 2269) ; son amendement de coordination au 3 e alinéa de cet article (p. 2270).