JAGER (M. RENÉ) [Moselle].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'action foncière [23 juin 1971].
Est élu Questeur du Sénat [5 octobre 1971].
Question orale :
M. René Jager demande à M. le Premier ministre de lui faire connaître quelles mesures il compte prendre à la suite des récents remous monétaires européens pour endiguer la menace d'un mouvement croissant de frontaliers mosellans et alsaciens, captivés par des salaires de plus en plus élevés et relevés par le Deutschmark devenu flottant ainsi que par la réévaluation du franc suisse. Il lui demande : 1° s'il lui paraît encore possible d'envisager, le long des frontières des Marches de l'Est, l'application d'une politique organique d'industrialisation alors que les industriels, désireux de s'y implanter, se voient contraints, soit d'accorder des salaires exceptionnellement élevés pour retenir la main-d'oeuvre, ou se voient, une fois implantés, exposés au pompage déjà systématiquement organisé de la main-d'oeuvre par la puissante et attractive économie allemande ; 2° s'il ne lui paraît pas indispensable, dans le cadre du VI e Plan, de prévoir et de revoir des mesures d'incitation spéciales pour poursuivre une reconversion industrielle de ces régions ; 3° s'il ne pense pas, à la suite du conflit pétrolier franco-algérien qui accentue la vulnérabilité de nos apports énergétiques extérieurs, de réviser, en hausse, le plan d'adaptation des charbonnages lorrains, en vue de pouvoir, pour le moins, maintenir les effectifs actuellement au travail ; 4° si, dans le cadre européen, dans l'affrontement des économies et de la détérioration de la situation monétaire, il n'apparaît pas indiqué d'établir des commissions suprafrontalières permettant, au niveau des régions concernées, un dialogue positif ; celui-ci aurait pour objet d'éliminer une compétition agressive et d'aboutir à la décision en commun d'une politique d'aménagement concertée en vue d'harmoniser des équipements capables de servir les intérêts communs des populations le long des frontières, populations dont les préoccupations de coopération, de concorde et de paix sont également partagées [18 mai 1971] (n° 1124). - Réponse [22 juin 1971] (p. 1167 à 1169).
Intervention :
Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1124 ( cf . supra ) [21 juin 1971] (p. 1168, 1169).