JAGER (M. RENÉ) [Moselle].
Questeur du Sénat.
Réélu Sénateur le 22 septembre 1974.
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [4 octobre 1974].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour permettre la mensualisation du paiement des pensions de retraite [18 janvier 1974. - J.O. Lois et décrets du 19 janvier 1974 et Débats du 22 janvier 1974. - Rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1973] (n° 124).
Question orale :
M. René Jager demande à M. le ministre du travail quelle suite le Gouvernement entend donner aux demandes formulées lors du récent congrès du comité national des frontaliers de France et, en particulier, si le Gouvernement compte élaborer pour cette catégorie de travailleurs un statut national [20 juin 1974] (n° 1464),
Interventions :
Intervient dans la discussion des propositions de loi de MM. Lucien Grand et Marcel Darou et des membres de leurs groupes, tendant à fixer au 1 er janvier 1974 la date d'application de la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973 permettant aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéficier, entre soixante et soixante-cinq ans, d'une pension de retraite calculée sur le taux applicable à l'âge de soixante-cinq ans [27 juin 1974]. - Discussion générale (p. 595). - Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [10 juillet 1974] (p. 852). - Dépose un amendement, soutenu par M. René Tinant au troisième alinéa de l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [27 juillet 1974] (p. 1015) ; dépose un amendement, soutenu par M. René Tinant, à l' article 21 bis de ce même projet de loi (p. 1017).